Convention-cadre du Conseil de l’Europe sur l’intelligence artificielle

Le Monde du Droit, 14 mai 2026. Le Conseil de l’Europe poursuit la mise en place d’un cadre international destiné à encadrer le développement et l’usage de l’intelligence artificielle dans le respect des droits fondamentaux, de la démocratie et de l’État de droit. Cette convention-cadre vise à harmoniser les principes applicables aux États signataires tout … Lire la suite de Convention-cadre du Conseil de l’Europe sur l’intelligence artificielle