Catégorie : Propriété intellectuelle
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Contrefaçon : la culpabilité présumée des IA examinée par le Conseil d’État
Actualitté, 20 février 2026 Déposé au Sénat en décembre dernier, un projet de proposition de loi instaurant la culpabilité a priori des opérateurs d’IA sera examiné prochainement par le Conseil d’État. Les porteurs de ce texte cherchent l’approbation de cette autorité juridique, pour défendre ce véritable chamboulement des règles du droit, indique L’Informé.
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Livres piratés et intelligence artificielle : le Français Mistral AI sous pression
actualitté.com, 2 février 2026 L’éditeur français Nouveau Monde Editions accuse Mistral AI d’avoir utilisé sans autorisation plus de 200 ouvrages pour entraîner son intelligence artificielle Le Chat. Il réclame une indemnisation pour les auteurs concernés. L’affaire s’inscrit dans un contexte de soupçons plus larges sur l’usage de bases de données pirates par des acteurs de…
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Vidéos IA : Bytedance promet des mesures pour protéger le droit d’auteur
Sud Ouest, 16 février 2026
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Hollywood accuse le logiciel chinois Seedance 2.0 de violations ‘massives’ du droit d’auteur
lapress.ca, 13 février 2026
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Les IA chatbots pillent vos oeuvres — et la loi les couvre …
Blog d’Emmanuel Barthe, precisement.org, 11 février 2026
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Droits d’auteur et Intelligence artificielle (IA)
Le Journal des arts, 9 novembre 2025
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Intelligence artificielle : quels droits pour les auteurs face aux algorithmes gloutons ?
franceinfo.fr, 5 février 2026
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IA : comment le Sénat veut faire plier la tech sur les droits d’auteur
Les Echos, 9 juillet 2025
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Livres piratés et intelligence artificielle : le Français Mistral AI sous pression
actualitte.com, 2 février 2026
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IA : Nouveau Monde Editions accuse Mistral AI d’avoir piraté un cinquième de son catalogue
Le Monde, 31 janvier 2026
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Comment des chercheurs ont réussi à faire citer à des IA des livres soumis au droit d’auteur
Le Monde, 22 janvier 2026
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Fraudes, droits d’auteur, opt-out… Comment l’IA bouleverse la rémunération des musiciens
Ouest France, 15 août 2025
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Le mariage blanc entre la propriété intellectuelle et l’intelligence artificielle
Fouad Benseghir, Hespress, 30 janvier 2026