Catégorie : International
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Encyclopaedia Britannica poursuit OpenAI en justice
bilan.ch, 18 mars 2026 L’encyclopédie accuse ChatGPT d’avoir aspiré près de 100’000 articles et de lui attribuer des informations qu’elle n’a jamais publiées. Une stratégie juridique inédite qui pourrait changer la donne pour les éditeurs.
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« Le plaidoyer d’Anthropic en faveur de garde-fous pour l’IA est louable »: 150 anciens juges apportent leur soutien à Anthropic dans le procès qui l’oppose à l’administration Trump
BFM Tech, 19 mars 2026 Près de 150 anciens juges ont déposé un mémoire d’amicus curiae, un document juridique, dans lequel ils prennent le parti d’Anthropic, qui a porté plainte contre le gouvernement américain après avoir été désignée comme entreprise « à risque »
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Italie« Une faute grave » : piégé par l’IA, un avocat cite des arrêts bidon, il est condamné
Le Dauphiné libéré, 19 mars 2026 En Sicile, un avocat a été piégé par des décisions de justice inventées par l’intelligence artificielle. Il devra payer 30 000 euros.
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McCarthy Tétrault lance un nouveau cours sur l’IA et le droit des sociétés en collaboration avec la Faculté de droit de l’Université Western
mccarthy.ca, 16 mars 2026 McCarthy Tétrault S.E.N.C.R.L., s.r.l. et la Faculté de droit de l’Université Western ont le plaisir d’annoncer qu’ils ont créé ensemble un nouveau cours intitulé AI-Enabled Corporate Practice: Business Law in Action à l’intention des étudiant(e)s ayant terminé leur première année d’études. Ce cours vise à examiner l’influence de l’intelligence artificielle sur la pratique du droit des…
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L’IA en litige : Comment l’utiliser au-delà du drafting
droit-inc.com, 16 mars 2026 Les plaideurs chevronnés y voient un avantage concurrentiel décisif — mais moins du quart l’utilise vraiment pour la stratégie. Grave erreur…
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Sans auteurs, pas d’autorité : le contenu au cœur de l’IA juridique
Wolters Kluwer, 17 mars 2026 Inutile de vous rappeler que la pratique juridique évolue plus rapidement que jamais. Alors que la numérisation signifiait au départ que les connaissances devenaient consultables en ligne, l’accent est aujourd’hui mis sur des espaces de travail intégrés basés sur l’IA où la recherche, l’analyse et la rédaction se rejoignent. Avec…
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L’Europe adopte un pacte mondial pour dompter l’intelligence artificielle
Le Monde du Chiffre, 18 mars 2026 Le Parlement européen a approuvé à une large majorité la Convention-cadre du Conseil de l’Europe sur l’IA le 11 mars 2026. Premier traité international juridiquement contraignant en la matière, il consacre l’ambition de Bruxelles d’imposer ses valeurs démocratiques à l’ère des algorithmes.
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Droits d’auteur : Elton John et Paul McCartney gagnent une bataille face à l’IA
Les Echos, 18 mars 2026 Le gouvernement britannique renonce à assouplir les droits d’auteur pour les entreprises d’IA. Face à la pression de plus de 400 artistes, dont Elton John et Paul McCartney, la ministre Liz Kendall a annoncé que cette mesure controversée ne serait pas retenue.
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Bird & Bird Lawyer Creates BunTool, Free Legal Bundle Maker
Artificial Lawyer, 19 mars 2026 Bird & Bird lawyer, Tristan Sherliker, has launched BunTool, which makes PDF bundles for court and other legal settings. The product is free, works off your desktop, and is already in use by law firms and barristers. However, he doesn’t see this as a vibe coding project, but rather as a…
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Kim Launches Enterprise AI Execution Layer
Artificial Lawyer, 19 mars 2026 Kim, the company created by legal tech and ALSP pioneer Karl Chapman, has launched an execution layer for enterprises that ‘translates AI-generated requests into deterministic operational outcomes’.
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Du diagnostic aux données : l’IA transforme la santé et pose des questions éthiques
Euronews, 16 mars 2026 L’intelligence artificielle (IA) et d’autres technologies émergentes sont en train de transformer la santé, en faisant progresser le diagnostic, le développement de médicaments et en allégeant la charge de travail des professionnels de santé.
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The Two Sources of Legal Intelligence: Market Data and Firm Experience
Artificial Lawyer, 18 mars 2026 Every lawyer can now analyze the market in seconds. Legal AI surfaces external trends, case law patterns, and common structures faster than ever. But most of that intelligence flows from the outside in and reflects the market, not the firm.
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Gracenote attaque OpenAI en justice pour l’utilisation de ses métadonnées sans autorisation
mntd.fr, 15 mars 2026 Gracenote accuse OpenAI d’avoir utilisé sans autorisation ses métadonnées et l’architecture de sa base de données pour entraîner ChatGPT, ouvrant un nouveau front juridique sur la protection de la structure même des ensembles de données.
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Artémis lance “IArtémis”, une intelligence artificielle dédiée à la recherche juridique et fiscale au Maroc
infomediaire.net, 16 mars 2026 Artémis, première légaltech au Maroc, franchit une nouvelle étape dans la transformation digitale du secteur juridique avec l’intégration de l’intelligence artificielle dans sa base documentaire juridique et jurisprudentielle.
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CHRONIQUE. L’éthique de l’IA selon Saint Musk
Sciences et Avenir, 14 mars 2026 Pour éviter un procès, Elon Musk a réservé l’accès du « mode épicé » – un logiciel produisant à volonté des images érotiques et les divulguant – aux seuls utilisateurs payants de Grok.