Catégorie : Justice

Encyclopaedia Britannica poursuit OpenAI en justice

bilan.ch, 18 mars 2026 L’encyclopédie accuse ChatGPT d’avoir aspiré près de 100’000 articles et de lui attribuer des informations qu’elle n’a jamais publiées. Une stratégie juridique inédite qui pourrait changer la donne pour les éditeurs.
« Le plaidoyer d’Anthropic en faveur de garde-fous pour l’IA est louable »: 150 anciens juges apportent leur soutien à Anthropic dans le procès qui l’oppose à l’administration Trump

BFM Tech, 19 mars 2026 Près de 150 anciens juges ont déposé un mémoire d’amicus curiae, un document juridique, dans lequel ils prennent le parti d’Anthropic, qui a porté plainte contre le gouvernement américain après avoir été désignée comme entreprise « à risque »
Italie« Une faute grave » : piégé par l’IA, un avocat cite des arrêts bidon, il est condamné

Le Dauphiné libéré, 19 mars 2026 En Sicile, un avocat a été piégé par des décisions de justice inventées par l’intelligence artificielle. Il devra payer 30 000 euros.
Droits d’auteur : Elton John et Paul McCartney gagnent une bataille face à l’IA

Les Echos, 18 mars 2026 Le gouvernement britannique renonce à assouplir les droits d’auteur pour les entreprises d’IA. Face à la pression de plus de 400 artistes, dont Elton John et Paul McCartney, la ministre Liz Kendall a annoncé que cette mesure controversée ne serait pas retenue.
Gracenote attaque OpenAI en justice pour l’utilisation de ses métadonnées sans autorisation

mntd.fr, 15 mars 2026 Gracenote accuse OpenAI d’avoir utilisé sans autorisation ses métadonnées et l’architecture de sa base de données pour entraîner ChatGPT, ouvrant un nouveau front juridique sur la protection de la structure même des ensembles de données.
L’IA au service de la justice… et des malfaiteurs

l-express.ca, 14 mars 2026 Recherches instantanées, analyse de documents, rédaction assistée, automatisation des tâches redondantes… Dans la chose juridique, l’intelligence artificielle fait d’ores et déjà partie des incontournables en tant qu’outil de travail. Mais derrière ces promesses d’efficacité se cachent aussi des enjeux d’ordre déontologique et de fiabilité… et parfois même de criminalité. Décryptage.
Une compagnie d’assurance-vie poursuit OpenAI pour assistance juridique non autorisée de ChatGPT

NHK World Japan, mars 2026 Une filiale américaine de Nippon Life Insurance, un important assureur japonais, a intenté un procès à OpenAI concernant l’assistance juridique fournie par ChatGPT à un utilisateur sans licence d’avocat.
Anthropic attaque le Pentagone en justice après avoir été classée « risque pour la chaîne d’approvisionnement »

kulturgeek.fr, 6 mars 2026 La société d’intelligence artificielle Anthropic s’apprête à engager une bataille judiciaire avec le département américain de la Défense. Son directeur général, Dario Amodei, a annoncé que l’entreprise contestera devant les tribunaux la décision du Pentagone de la désigner officiellement comme un « risque pour la chaîne d’approvisionnement », une mesure qui pourrait empêcher la société de travailler…
Etats-Unis : Google assigné en justice car son IA aurait poussé un homme au suicide

https://www.business-humanrights.org, 5 mars 2026 Google a été assigné mercredi en justice par la famille d’un homme qui reproche à l’assistant d’intelligence artificielle (IA) Gemini de l’avoir poussé au suicide à l’issue de plusieurs semaines d’échanges…
Un juge a-t-il succombé à la tentation de l’IA ?

lapresse.ca, 6 mars 2026 Un jugement de la Cour supérieure du Québec a soulevé des inquiétudes concernant l’utilisation de l’intelligence artificielle (IA) dans la rédaction de décisions judiciaires. Le juge Jocelyn Geoffroy a rendu un jugement contenant des erreurs notables, notamment des références à des jurisprudences inexistantes et des citations incorrectes.
Avocats : ne confiez pas vos recherches de jurisprudence à l’IA !

Le Monde du Droit, 3 mars 2026 Sans pour autant rejeter la requête pour ce motif, le juge des référés de la cour administrative d’appel de Bordeaux conseille dans son ordonnance à l’avocat du requérant de vérifier à l’avenir que les références de jurisprudence trouvées « par quelque moyen que ce soit » ne constituent pas une « hallucination » ou…
“Le syllogisme est un algorithme” : comment des juges veulent garder le contrôle face à l’IA

Acteurs Publics, 27 février 2026 L’intégration de l’intelligence artificielle dans l’office du juge peut-elle s’envisager sans affaiblir le travail juridictionnel ? Pour tenter de trouver des réponses à cette question, un colloque s’est tenu le 20 février dernier, à l’École nationale de la magistrature et l’Université de Paris Est-Créteil sur le juge et l’intelligence artificielle.
Les hallucinations d’intelligence artificielle devant les juridictions françaises : premiers cas et implications déontologiques pour les avocats.

Village de la Justice, 27 février 2026 En décembre 2025, les tribunaux administratifs français ont rendu leurs premières décisions identifiant explicitement l’utilisation d’intelligence artificielle générative dans des requêtes contentieuses. Le tribunal administratif d’Orléans a notamment adressé une mise en garde à un avocat ayant cité « une quinzaine de références entièrement fausses ».
Une avocate accusée d’outrage au tribunal pour avoir utilisé l’intelligence artificielle

ici.radio-canada.ca, 15 février 2026
Une avocate accusée d’outrage au tribunal pour avoir utilisé l’intelligence artificielle

droit-inc.com, 16 février 2026