Village de la Justice, 27 février 2026
En décembre 2025, les tribunaux administratifs français ont rendu leurs premières décisions identifiant explicitement l’utilisation d’intelligence artificielle générative dans des requêtes contentieuses. Le tribunal administratif d’Orléans a notamment adressé une mise en garde à un avocat ayant cité « une quinzaine de références entièrement fausses ».