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L’IA Act : les nouvelles obligations pour les entreprises en matière d’intelligence artificielle

Editions Tissot, 23 mars 2026

L’usage de l’intelligence artificielle se généralise dans le monde professionnel. Mais son déploiement doit désormais s’inscrire dans un cadre juridique structurant : celui de l’Artificial Intelligence Act, ou IA Act. Pour les entreprises, la conformité n’est plus une option. Certaines obligations sont déjà applicables, tandis que d’autres entreront en vigueur en 2026 et 2027.