Le Nouvel Obs, 7 septembre 2026.
Le tribunal administratif de Rennes alerte sur la multiplication des requêtes mal construites à l’aide d’outils d’intelligence artificielle, pouvant contenir des erreurs, des analyses juridiques fragiles ou des jurisprudences inventées. Dans une affaire portant sur des rappels de TVA, une requérante a été condamnée à 500 euros d’amende pour recours abusif, conduisant la juridiction à appeler publiquement à utiliser l’IA avec « tact, discernement et mesure ». L’épisode illustre les conséquences procédurales que peut entraîner un usage non vérifié de l’IA devant les juridictions.

