Catégorie : Avocats

  • L’usage abusif de l’intelligence artificielle peut mener à une amende pour recours abusif

    Gossement Avocats, 17 septembre 2026. Le tribunal administratif de Rennes a sanctionné d’une amende de 500 euros l’auteur d’une requête dont l’argumentation, générée avec l’aide d’une intelligence artificielle, reposait notamment sur des références juridiques inexistantes ou inadaptées. Dans son ordonnance du 19 août 2026, la juridiction rappelle que le recours à l’IA ne dispense pas…

  • RAG souverain : pourquoi les professions réglementées ne peuvent plus externaliser leur IA aux États-Unis

    Journal du Net, 9 septembre 2026. Le recours à des architectures RAG connectant l’intelligence artificielle aux documents internes soulève des enjeux particuliers pour les professions réglementées manipulant des données confidentielles ou sensibles. L’hébergement et le traitement de ces informations par des fournisseurs américains exposent les organisations aux risques liés aux transferts internationaux de données et…

  • Un avocat pour les agents d’IA ?

    Artificial Lawyer, 20 août 2026. L’autonomie croissante des agents d’intelligence artificielle soulève la question de leur représentation juridique lorsqu’ils concluent des transactions, interagissent avec des tiers ou provoquent des litiges. L’analyse explore l’émergence possible de services juridiques chargés de défendre les intérêts liés à ces agents, tout en rappelant que ceux-ci ne disposent pas aujourd’hui…

  • Des instructions cachées à destination d’une IA insérées dans des plaintes en justice

    Courrier international, 14 août 2026. Un plaignant américain a dissimulé dans une plainte une instruction destinée à influencer une éventuelle analyse du document par une IA, une manœuvre détectée et sanctionnée par un tribunal du Connecticut. Des procédés similaires ont déjà été employés au Brésil par des avocats cherchant à manipuler des outils d’IA utilisés…

  • Un avocat canadien sanctionné après avoir cité de fausses décisions générées par l’IA

    Radio-Canada, 27 juillet 2026. Un avocat de Moncton fait l’objet de mesures disciplinaires après avoir déposé devant un tribunal des références jurisprudentielles fictives produites par un outil d’intelligence artificielle. Cette affaire rappelle l’obligation de vérification qui incombe aux professionnels du droit et illustre les risques déontologiques liés à une utilisation insuffisamment maîtrisée des IA génératives…

  • Le Barreau de Paris adopte une charte de référence sur l’usage de l’intelligence artificielle

    Mes Infos, 27 juillet 2026. Le Barreau de Paris adopte une charte destinée à encadrer l’utilisation de l’intelligence artificielle par les avocats dans le respect des principes déontologiques de la profession. Le texte rappelle les exigences de confidentialité, de secret professionnel, de supervision humaine et de maîtrise des outils, tout en favorisant une intégration responsable…

  • Les étapes clés de l’AI Act pour les avocats

    Wolters Kluwer, 2026. L’entrée en vigueur progressive de l’AI Act impose aux avocats d’anticiper de nouvelles obligations en matière de conformité, de gouvernance et de gestion des risques liés aux systèmes d’intelligence artificielle. L’analyse met en lumière les principales échéances du règlement et souligne le rôle stratégique des professionnels du droit dans l’accompagnement des organisations…

  • L’intelligence artificielle s’invite dans les tribunaux du Manitoba

    Radio-Canada, 30 juin 2026. Les tribunaux du Manitoba sont confrontés à l’utilisation croissante de l’intelligence artificielle dans la préparation des procédures et des arguments juridiques. Cette évolution suscite des interrogations sur la fiabilité des contenus générés, les risques d’hallucinations et les obligations de vérification qui incombent aux professionnels du droit. Les juridictions cherchent ainsi à…

  • Hallucinations tous azimut dans un procès

    Droit-inc, 30 juin 2026. Dans un litige fédéral aux États-Unis, les avocates des deux parties ont soumis des références juridiques fictives générées ou vérifiées de manière insuffisante avec l’aide de l’IA. La juge a sanctionné sévèrement ces manquements, en prononçant notamment une interdiction temporaire de plaider et des amendes. L’affaire rappelle l’exigence de vérification humaine…

  • Les enjeux juridiques de l’intelligence artificielle

    KPMG France, 2026. L’adoption de l’intelligence artificielle soulève des questions juridiques majeures touchant à la propriété intellectuelle, à la protection des données, à la confidentialité des informations et à la responsabilité en cas d’erreur ou de dommage. Les entreprises doivent également composer avec les nouvelles exigences réglementaires européennes, notamment celles issues de l’AI Act, tout…

  • Enjeux juridiques de l’intelligence artificielle

    KPMG, 2026. L’adoption de l’intelligence artificielle en entreprise soulève des questions juridiques complexes touchant à la propriété intellectuelle, à la protection des données, à la responsabilité et à la conformité réglementaire. L’intégration de modèles développés par des tiers comme l’entraînement de systèmes internes impose une vigilance accrue sur les droits attachés aux contenus utilisés et…

  • Souveraineté IA : le bâtonnier de Paris remonte contre le blocage américain

    Mes Infos, 13 juin 2026. Le bâtonnier de Paris alerte sur les conséquences juridiques et stratégiques de la dépendance européenne à l’égard des technologies d’intelligence artificielle développées aux États-Unis. Il plaide pour un renforcement de la souveraineté numérique et technologique afin de garantir l’autonomie des professions juridiques, la protection des données sensibles et la maîtrise…

  • Préservation Avocat veut concilier intelligence artificielle et déontologie des avocats

    Made in Marseille, 28 mai 2026. Le cabinet marseillais Préservation Avocat développe des outils d’intelligence artificielle destinés à améliorer le traitement des dossiers tout en respectant les exigences déontologiques de la profession. Porté par Christophe Bass et Djaouida Kiared, le projet mise sur un modèle où l’IA assiste les praticiens dans leurs recherches et analyses…

  • Intelligence artificielle générative et déontologie : le CNB adopte un guide à destination des avocats

    Tribuca, 2 juin 2026. Le Conseil national des barreaux a adopté un guide consacré à l’usage de l’intelligence artificielle générative par les avocats. Le document rappelle que l’utilisation de ces outils doit demeurer compatible avec les obligations déontologiques de la profession, notamment en matière de secret professionnel, de confidentialité, de compétence et de responsabilité. Il…

  • Un professeur ayant contribué à la nouvelle politique stricte sur l’IA défend un encadrement renforcé

    Brief IA, 2026. L’un des universitaires impliqués dans l’élaboration d’une nouvelle politique de régulation de l’intelligence artificielle plaide pour des règles plus exigeantes afin de mieux maîtriser les risques associés aux systèmes avancés. Il souligne la nécessité d’établir des mécanismes de contrôle, de transparence et de responsabilité adaptés aux capacités croissantes de ces technologies. Le…