Catégorie : Avocats

  • Un avocat canadien sanctionné après avoir cité de fausses décisions générées par l’IA

    Radio-Canada, 27 juillet 2026. Un avocat de Moncton fait l’objet de mesures disciplinaires après avoir déposé devant un tribunal des références jurisprudentielles fictives produites par un outil d’intelligence artificielle. Cette affaire rappelle l’obligation de vérification qui incombe aux professionnels du droit et illustre les risques déontologiques liés à une utilisation insuffisamment maîtrisée des IA génératives…

  • Le Barreau de Paris adopte une charte de référence sur l’usage de l’intelligence artificielle

    Mes Infos, 27 juillet 2026. Le Barreau de Paris adopte une charte destinée à encadrer l’utilisation de l’intelligence artificielle par les avocats dans le respect des principes déontologiques de la profession. Le texte rappelle les exigences de confidentialité, de secret professionnel, de supervision humaine et de maîtrise des outils, tout en favorisant une intégration responsable…

  • Les étapes clés de l’AI Act pour les avocats

    Wolters Kluwer, 2026. L’entrée en vigueur progressive de l’AI Act impose aux avocats d’anticiper de nouvelles obligations en matière de conformité, de gouvernance et de gestion des risques liés aux systèmes d’intelligence artificielle. L’analyse met en lumière les principales échéances du règlement et souligne le rôle stratégique des professionnels du droit dans l’accompagnement des organisations…

  • L’intelligence artificielle s’invite dans les tribunaux du Manitoba

    Radio-Canada, 30 juin 2026. Les tribunaux du Manitoba sont confrontés à l’utilisation croissante de l’intelligence artificielle dans la préparation des procédures et des arguments juridiques. Cette évolution suscite des interrogations sur la fiabilité des contenus générés, les risques d’hallucinations et les obligations de vérification qui incombent aux professionnels du droit. Les juridictions cherchent ainsi à…

  • Hallucinations tous azimut dans un procès

    Droit-inc, 30 juin 2026. Dans un litige fédéral aux États-Unis, les avocates des deux parties ont soumis des références juridiques fictives générées ou vérifiées de manière insuffisante avec l’aide de l’IA. La juge a sanctionné sévèrement ces manquements, en prononçant notamment une interdiction temporaire de plaider et des amendes. L’affaire rappelle l’exigence de vérification humaine…

  • Les enjeux juridiques de l’intelligence artificielle

    KPMG France, 2026. L’adoption de l’intelligence artificielle soulève des questions juridiques majeures touchant à la propriété intellectuelle, à la protection des données, à la confidentialité des informations et à la responsabilité en cas d’erreur ou de dommage. Les entreprises doivent également composer avec les nouvelles exigences réglementaires européennes, notamment celles issues de l’AI Act, tout…

  • Enjeux juridiques de l’intelligence artificielle

    KPMG, 2026. L’adoption de l’intelligence artificielle en entreprise soulève des questions juridiques complexes touchant à la propriété intellectuelle, à la protection des données, à la responsabilité et à la conformité réglementaire. L’intégration de modèles développés par des tiers comme l’entraînement de systèmes internes impose une vigilance accrue sur les droits attachés aux contenus utilisés et…

  • Souveraineté IA : le bâtonnier de Paris remonte contre le blocage américain

    Mes Infos, 13 juin 2026. Le bâtonnier de Paris alerte sur les conséquences juridiques et stratégiques de la dépendance européenne à l’égard des technologies d’intelligence artificielle développées aux États-Unis. Il plaide pour un renforcement de la souveraineté numérique et technologique afin de garantir l’autonomie des professions juridiques, la protection des données sensibles et la maîtrise…

  • Préservation Avocat veut concilier intelligence artificielle et déontologie des avocats

    Made in Marseille, 28 mai 2026. Le cabinet marseillais Préservation Avocat développe des outils d’intelligence artificielle destinés à améliorer le traitement des dossiers tout en respectant les exigences déontologiques de la profession. Porté par Christophe Bass et Djaouida Kiared, le projet mise sur un modèle où l’IA assiste les praticiens dans leurs recherches et analyses…

  • Intelligence artificielle générative et déontologie : le CNB adopte un guide à destination des avocats

    Tribuca, 2 juin 2026. Le Conseil national des barreaux a adopté un guide consacré à l’usage de l’intelligence artificielle générative par les avocats. Le document rappelle que l’utilisation de ces outils doit demeurer compatible avec les obligations déontologiques de la profession, notamment en matière de secret professionnel, de confidentialité, de compétence et de responsabilité. Il…

  • Un professeur ayant contribué à la nouvelle politique stricte sur l’IA défend un encadrement renforcé

    Brief IA, 2026. L’un des universitaires impliqués dans l’élaboration d’une nouvelle politique de régulation de l’intelligence artificielle plaide pour des règles plus exigeantes afin de mieux maîtriser les risques associés aux systèmes avancés. Il souligne la nécessité d’établir des mécanismes de contrôle, de transparence et de responsabilité adaptés aux capacités croissantes de ces technologies. Le…

  • LLM et confidentialité : pourquoi les organisations doivent reprendre le contrôle

    ICTjournal, 20 mai 2026. L’intégration croissante des grands modèles de langage dans les environnements professionnels expose les organisations à des risques importants en matière de confidentialité, de souveraineté et de gouvernance des données. L’article met en avant la nécessité de mieux maîtriser les flux d’informations transmis aux fournisseurs d’IA et de privilégier des architectures offrant…

  • DPO et EU AI Act : cinq questions que les PME vont vous poser avant août 2026.

    Village de la Justice, 24 avril 2026 L’obligation de littératie IA (article 4) est en vigueur depuis février 2025. La deadline haut risque arrive en août 2026. Et les PME commencent à poser des questions à leurs DPO (Délégué à la protection des données). Cinq d’entre elles reviennent systématiquement – et elles dépassent le périmètre RGPD.

  • IA et déontologie des avocats : notre lecture du guide du CNB.

    Village de la Justice, 23 avril 2026 La commission des règles et usages du Conseil national des Barreaux a édité en mars 2026 un guide intitulé « La déontologie et l’IA », que le Village de la Justice a pu consulter. Voici quelques repères que nous avons relevés au fil des pages.

  • Le BSIF adopte un cadre « AGILE » pour une gestion efficace des risques et possibilités liés à l’IA

    droit-inc.com, 18 avril 2026 Le rythme rapide d’apport de changements technologiques et d’adoption de l’IA représente une occasion stratégique de renforcer le système financier canadien, mais pose aussi des risques.