Catégorie : Justice

  • Tchad : le Conseil constitutionnel adopte l’intelligence artificielle sous haute surveillance humaine

    Alwihda Info, 7 novembre 2026. Après une formation organisée avec l’appui de l’Union européenne, le Conseil constitutionnel tchadien envisage l’IA pour la recherche documentaire, la rédaction, la synthèse, la traduction et la vérification, tout en imposant confidentialité, protection des données, contrôle des sources et absence de délégation de l’analyse juridique ou de la décision.

  • « Si nous n’utilisons pas l’IA, nous serons submergés » : le président de la CEDH appelle à l’utiliser pour continuer à rendre la justice

    BFMTV, 6 novembre 2026. Face à l’afflux attendu de requêtes générées par l’IA, dont certaines sont fictives ou abusives, le président de la CEDH, Mattias Guyomar, estime que la juridiction devra recourir à ces outils pour préserver sa capacité à juger ; une charte éthique est annoncée, avec maintien impératif de l’humain dans la boucle.

  • Intelligence artificielle et justice : l’ISM et l’UNESCO sensibilisent les futurs magistrats aux enjeux de l’État de droit

    La Quotidienne, 5 novembre 2026. L’Institut supérieur de la magistrature du Maroc et l’UNESCO ont formé les attachés de justice aux usages judiciaires de l’IA, en insistant sur le maintien du juge au centre de la décision, la prévention des biais et discriminations, la protection des données et les garanties d’un procès équitable dans la…

  • Royaume-Uni : une procureure invoque une décision de justice inventée par l’IA

    Le Figaro, 3 novembre 2026. Au Royaume-Uni, une procureure du Crown Prosecution Service a cité devant la Haute Cour un précédent inexistant, issu selon les informations disponibles d’une recherche assistée par IA, dans une affaire pénale impliquant un mineur ; l’erreur n’a pas modifié l’issue du recours, mais relance l’exigence de vérification humaine des sources…

  • La justice coréenne plaide pour une amende contre les faux arrêts de l’IA

    ActuIA, 2 novembre 2026. Après une enquête révélant que près de 80 % des juges répondants ont rencontré des citations juridiques fictives imputées à l’IA, l’administration judiciaire sud-coréenne envisage une modification des codes de procédure. Elle souhaite notamment créer une base légale pour des amendes, renforcer la vérification des sources et sanctionner les récidives, y…

  • Elle utilisait l’IA pour rédiger son recours fiscal abusif : devant la justice, elle échappe à 10 000 euros d’amende

    Actu.fr, 1er novembre 2026. Le tribunal administratif de Rennes a infligé 500 euros d’amende pour recours abusif à une contribuable dont la requête fiscale, manifestement rédigée avec l’IA, était insuffisamment étayée, répétait une contestation déjà rejetée et n’avait pas été précédée de la réclamation obligatoire auprès de l’administration.

  • Peut-on encore croire aux images ?

    La Vie des idées, 30 octobre 2026. Les images et vidéos influencent profondément le raisonnement judiciaire, tandis que l’IA et les deepfakes amplifient les risques de manipulation, de biais d’interprétation et d’inégalités, ce qui appelle à combiner authentification technique, formation des juges et règles procédurales de divulgation pour préserver la valeur de la preuve visuelle.

  • Justice américaine : un tribunal de Louisiane investit dans ses propres infrastructures d’intelligence artificielle

    Boursorama / Reuters, 22 octobre 2026. La Cour d’appel du cinquième circuit de Louisiane a acquis deux serveurs Dell équipés de puces Nvidia, pour un coût d’environ 130 000 dollars, afin de développer ses propres applications d’intelligence artificielle. Mené en partenariat avec l’ALEA Institute, ce projet expérimental vise d’abord à automatiser certaines tâches administratives, notamment…

  • Justice et intelligence artificielle : Balaoui appelle à renforcer les garde-fous éthiques et la protection des droits humains

    EcoActu.ma, 19 octobre 2026. Le président du ministère public marocain appelle à encadrer l’usage de l’IA dans la justice pénale par des garanties éthiques, un contrôle humain effectif et la protection des droits fondamentaux. Une formation destinée aux responsables judiciaires des parquets traite notamment de la détection des infractions, de la fraude, des enquêtes, de…

  • L’IA exige de comprendre ses limites et de définir des garde-fous éthiques

    Aujourd’hui le Maroc, 20 octobre 2026. Lors d’une session de formation destinée aux responsables judiciaires des parquets à Fès, Hicham Balaoui a appelé à associer l’exploitation des capacités de l’IA à la compréhension de ses limites et à des garanties éthiques. La formation porte sur les usages de l’IA dans la justice pénale — prévention,…

  • IA et justice : Hicham Balaoui appelle à renforcer les garde-fous éthiques

    L’Opinion, 20 octobre 2026. À Fès, Hicham Balaoui, président du ministère public marocain, a souligné les perspectives offertes par l’intelligence artificielle pour la justice pénale tout en appelant à un encadrement éthique rigoureux. Il insiste sur la protection des droits humains et des libertés fondamentales, ainsi que sur le renforcement des compétences des magistrats. L’objectif…

  • L’IA pourrait engorger les tribunaux : la justice s’inquiète des requêtes de plus en plus nombreuses

    Melty, 18 octobre 2026. Les juridictions administratives constatent l’arrivée croissante de recours rédigés avec des IA génératives, souvent longs, standardisés et parfois fondés sur des références jurisprudentielles erronées ou fictives. Associé à la saisine en ligne par Télérecours citoyens, ce phénomène risque d’alourdir le traitement d’une justice administrative déjà sous tension. L’enjeu est double :…

  • Rabat : rencontre sur les défis de l’IA dans le système judiciaire

    APAnews, 16 octobre 2026. La Cour de cassation du Maroc et l’Association des hautes juridictions de cassation des pays ayant en partage l’usage du français ont réuni à Rabat des représentants d’une vingtaine de pays autour des opportunités et risques de l’IA en justice. Les échanges portent sur l’accélération du traitement des dossiers, la recherche…

  • Recours rédigés par IA : la justice administrative sous pression

    ActuIA, 16 octobre 2026. La croissance du contentieux administratif nourrit l’inquiétude d’un afflux d’écritures générées par IA, souvent longues, peu pertinentes ou émaillées de références jurisprudentielles inexistantes. Le phénomène accroît la charge de vérification des greffes, magistrats et administrations, sans que sa part dans l’engorgement des juridictions puisse être chiffrée. Des ordonnances rendues à Grenoble…

  • Justice et intelligence artificielle : le Maroc plaide pour une transformation encadrée et responsable

    La Vie éco, 14 octobre 2026. À Rabat, le premier président de la Cour de cassation du Maroc a souligné le potentiel de l’IA pour accélérer l’analyse des dossiers, faciliter la recherche juridique et améliorer l’accès à l’information judiciaire. Il appelle toutefois à un encadrement associant garanties juridiques, principes éthiques, chartes de déontologie et, si…