Catégorie : Justice

  • Rentrée judiciaire : la justice ne peut ignorer l’intelligence artificielle, mais elle doit l’utiliser avec prudence

    L-Post, 1er septembre 2026. Lors de la rentrée judiciaire belge, le premier avocat général près la Cour de cassation, Michel Nolet de Brauwere, a plaidé pour une utilisation encadrée de l’IA par les magistrats et les avocats. Tout en soulignant son potentiel pour la recherche documentaire, l’analyse de la jurisprudence, la rédaction et le traitement…

  • Tribunal administratif : une audience solennelle sous le signe de l’IA, qui va bientôt assister les juges

    L’Est Républicain, 22 septembre 2026. La justice administrative se prépare à intégrer davantage l’intelligence artificielle dans le travail quotidien des magistrats, avec des outils destinés à les assister sans se substituer à leur pouvoir de décision. Lors de l’audience solennelle du tribunal administratif de Besançon, l’IA a été présentée comme un moyen d’accompagner la recherche,…

  • « Choc numérique » au ministère de la Justice

    Union syndicale des magistrats, 18 septembre 2026. L’Union syndicale des magistrats accueille favorablement la modernisation numérique de la justice, mais met en garde contre des objectifs jugés trop ambitieux et une présentation de l’IA comme solution immédiate aux difficultés des juridictions. Les outils d’IA générative actuellement expérimentés peuvent améliorer la recherche et la rédaction, mais…

  • Des balises IA qui disent surtout quoi ne pas faire

    Droit-inc, 17 septembre 2026. Le cadre commun adopté par quatre cours québécoises autorise certains usages limités de l’intelligence artificielle par les juges, comme la correction de textes, l’établissement de chronologies, les résumés descriptifs ou la recherche dans des sources fermées, sous supervision humaine et avec vérification indépendante. L’avocat Dmitry Shniger regrette toutefois une approche principalement…

  • Et si le Tribunal fédéral utilisait l’IA pour améliorer ses décisions en fiscalité ?

    Le Temps, 15 septembre 2026. Le Tribunal fédéral utilise déjà deux outils d’intelligence artificielle, l’un pour faciliter l’anonymisation des décisions et l’autre, fondé sur ChatGPT, pour assister leur rédaction, sans déléguer la prise de décision. Le fiscaliste Charles Hermann propose d’aller plus loin en utilisant l’IA comme outil critique capable de confronter les raisonnements des…

  • Jurisprudences inventées par l’IA : comment les juges sanctionnent-ils ? Mesure sur 159 décisions en 2026

    Kohen Avocats, 13 septembre 2026. L’analyse de 159 décisions rendues en 2026 examine la réponse des juridictions face aux écritures contenant des références jurisprudentielles inventées ou déformées par des outils d’intelligence artificielle. Elle met en évidence la diversité des réactions judiciaires, de la simple mise en garde aux sanctions financières, et rappelle que l’utilisateur reste…

  • Utiliser ChatGPT pour se défendre en cour : oui, mais attention aux hallucinations

    Noovo Info, 11 septembre 2026. Le recours à ChatGPT par des justiciables qui se représentent seuls devant les tribunaux peut faciliter la compréhension du droit et la préparation de documents, mais expose aussi à des erreurs particulièrement dangereuses. Les hallucinations de l’IA peuvent notamment conduire à invoquer des décisions ou des règles juridiques inexistantes, alors…

  • Justice – Budget – Modernisation numérique

    Acteurs publics, 11 septembre 2026. Gérald Darmanin annonce un « choc numérique » au ministère de la Justice articulé autour de quatre axes : le zéro papier, le développement d’une intelligence artificielle souveraine et sécurisée, la création de « Mon espace Justice » et le déploiement accéléré de nouveaux outils numériques dans les juridictions. Cette…

  • « La personne a même laissé le répondre à ChatGPT » : la justice alerte sur l’explosion des recours rédigés avec l’aide de l’IA

    TF1 Info, 11 septembre 2026. Les juridictions administratives constatent une multiplication des requêtes rédigées avec des outils d’intelligence artificielle, parfois déposées sans vérification et accompagnées d’arguments ou de références juridiques erronés. Cette pratique peut compliquer le travail des magistrats et exposer les justiciables à des sanctions lorsque les recours deviennent abusifs, comme l’a récemment illustré…

  • L’intelligence artificielle dans la justice marocaine : vers une nouvelle mutation du service public judiciaire ?

    Village de la Justice, 10 septembre 2026. La justice marocaine pourrait franchir une nouvelle étape de sa transformation numérique en intégrant l’intelligence artificielle à la recherche jurisprudentielle, à la gestion des dossiers, à l’orientation des justiciables ou à l’assistance des professionnels. Une telle évolution exige toutefois des garanties renforcées en matière de protection des données,…

  • Rentrée 2026 du Conseil d’État : discours de Marc Guillaume, vice-président du Conseil d’État

    Conseil d’État, 9 septembre 2026. Face à une croissance massive du contentieux administratif, Marc Guillaume fait de l’intelligence artificielle l’un des principaux leviers de transformation de la juridiction. Le Conseil d’État engage six chantiers structurants, parmi lesquels une infrastructure d’IA maîtrisée en propre, une recherche juridique en langage naturel, un « Assistant IA Justice administrative…

  • Gérald Darmanin lance le « choc numérique » dans les juridictions

    Le Monde du Droit, 10 septembre 2026. Gérald Darmanin présente un plan de transformation numérique de la justice visant à moderniser les outils utilisés dans les juridictions et à accélérer le traitement des procédures. L’intelligence artificielle doit notamment être mobilisée pour automatiser certaines tâches, faciliter l’exploitation des dossiers et dégager du temps au profit du…

  • Justice administrative : face à l’explosion des recours, l’IA appelée à la rescousse

    La Tribune, 10 septembre 2026. Face à une hausse spectaculaire du contentieux administratif, passé de 257 000 affaires en 2023 à 370 000 sur les douze derniers mois, le Conseil d’État veut accélérer le recours à l’intelligence artificielle. Un assistant spécifiquement conçu pour la justice administrative doit être déployé dès la fin de l’année, avec…

  • 500 euros d’amende pour une requête rédigée par l’IA : le coup de gueule du tribunal administratif de Rennes

    Le Nouvel Obs, 7 septembre 2026. Le tribunal administratif de Rennes alerte sur la multiplication des requêtes mal construites à l’aide d’outils d’intelligence artificielle, pouvant contenir des erreurs, des analyses juridiques fragiles ou des jurisprudences inventées. Dans une affaire portant sur des rappels de TVA, une requérante a été condamnée à 500 euros d’amende pour…

  • Les juges en chef émettent des directives strictes aux juges face à l’IA générative

    L’Actualité, 4 septembre 2026. Les principales juridictions du Québec ont adopté des directives communes encadrant strictement l’utilisation de l’intelligence artificielle générative par les juges. L’IA ne peut servir au raisonnement juridique substantiel, à l’appréciation de la preuve, à l’évaluation de la crédibilité ou à la détermination de l’issue d’un litige ; seuls certains usages accessoires,…