Catégorie : Réglementation
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Comment l’audio défend sa spécificité créative face à l’IA
Stratégies, 7 novembre 2026. Alors qu’un tiers de la population utilise désormais un modèle d’intelligence artificielle, les professionnels de l’audio interrogent l’effet de cette diffusion massive sur la création et cherchent à conserver une place distinctive pour l’expertise humaine, dans un secteur confronté à l’essor rapide des contenus et outils générés par IA.
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Intelligence artificielle & droits fondamentaux
ActuaLitté, 18 octobre 2022. Dirigé par Vanessa Barbé et Stéphanie Mauclair, cet ouvrage collectif examine les effets de l’intelligence artificielle sur les droits fondamentaux, de la non-discrimination et de la vie privée à la santé, à la liberté d’expression, à la dignité humaine et aux usages administratifs.
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Arnaque à l’intelligence artificielle, deepfake et clonage vocal : virement au faux proche, responsabilité de la banque et recours de la victime
Kohen Avocats, 7 novembre 2026. Le cabinet Kohen Avocats présente les recours après une escroquerie commise par clonage vocal ou hypertrucage : remboursement des paiements non autorisés, action pour manquement au devoir de vigilance lorsque la victime a validé le virement, rappel des fonds et plainte ; le texte précise avoir été généré par IA…
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« Les gens méritent d’être informés » : Google imposerait le silence sur les risques de l’IA à ses employés grâce à des clauses de non-dénigrement à vie
BFMTV, 6 novembre 2026. Des salariés de Google DeepMind au Royaume-Uni contestent des clauses de non-dénigrement susceptibles de perdurer après leur départ, estimant qu’elles entravent l’alerte publique sur les risques de l’IA ; Google indique ne pas les appliquer aux anciens salariés et avoir supprimé leur effet post-contractuel pour les nouvelles recrues.
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Droit de la construction : Laurent Karila lance une plateforme d’apprentissage
Mesinfos, 6 novembre 2026. CampusConstruction, créée par l’avocat Laurent Karila, propose 27 cours interactifs de droit de la construction combinant fiches, jurisprudence, QCM et cas pratiques ; l’IA y intervient dans un simulateur de contradicteur à visée formative, tandis que les contenus, évaluations et certificats restent placés sous contrôle humain.
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Comment les journalistes enquêtent sur la mise en œuvre réelle de l’AI Act
The EU AI Act: Newsletter & Podcast, 3 novembre 2026. Dans cet entretien, le journaliste Maximilian Henning décrit comment les documents divulgués, les échanges avec les sources et l’analyse des obligations de transparence permettent de suivre l’application effective de l’AI Act, tout en soulignant le manque de couverture des pratiques interdites et de la mise…
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Capgemini choisi par Bruxelles pour un projet de sécurité face à l’IA
Option Finance, 5 novembre 2026. Le Bureau de l’IA de la Commission européenne a sélectionné Capgemini, Wavestone et le LNE pour modéliser les cybermenaces et évaluer les risques liés aux modèles d’IA avancés, dans le cadre de l’AI Act ; le consortium doit élaborer outils, méthodologies et évaluations techniques pour détecter et atténuer les risques…
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CJUE : les chatbots d’IA peuvent-ils reprendre des extraits d’articles de presse ?
Le Monde du Droit, 5 novembre 2026. Dans l’affaire Like Company c. Google, l’avocat général Szpunar estime que les réponses d’un chatbot peuvent porter atteinte aux droits voisins des éditeurs lorsqu’elles reprennent de manière reconnaissable la forme d’un article ou reposent sur un accès illicite, tandis que l’entraînement des LLM relève en principe de l’exception…
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Responsabilité des systèmes d’intelligence artificielle défectueux : quel régime pour demain ?
Village de la Justice, 6 novembre 2026. Faute de régime européen autonome de responsabilité civile de l’IA, après le retrait de la directive dédiée, les dommages causés par un système défectueux relèveront des régimes existants, notamment de la directive sur les produits défectueux, qui inclut les logiciels et améliore l’accès à la preuve, sans évincer…
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Intelligence artificielle en panne : ce que l’abonné peut exiger et comment l’entreprise cliente sécurise ses recours
Kohen Avocats, 9 octobre 2026. Après une panne de plusieurs heures affectant un assistant d’IA très utilisé, l’analyse détaille les réflexes des abonnés et entreprises : conserver les preuves techniques, vérifier les engagements de disponibilité, solliciter les remèdes de la garantie légale des services numériques ou, entre professionnels, établir l’inexécution, l’absence de force majeure et…
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Marquer n’est pas prouver : le droit d’auteur à l’épreuve de la transparence de l’IA
Les Echos, 5 novembre 2026. Les obligations de marquage des contenus générés par IA apportent un signal de transparence sans trancher la qualification d’œuvre protégée : le label n’exclut pas un apport humain original, tandis que son absence ne démontre pas davantage qu’un contenu est humain, laissant créateurs et exploitants face à une démonstration probatoire…
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Un chatbot a-t-il le droit de résumer un article de presse ? La justice européenne donne enfin une réponse
Clubic, 3 novembre 2026. Dans l’affaire Like Company, l’avocat général de la CJUE estime qu’un chatbot porte atteinte au droit voisin non en rapportant des faits, mais en contournant une protection technique ou en reproduisant la forme reconnaissable d’un article ; il distingue aussi la responsabilité de l’utilisateur de celle du fournisseur.
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IA : les journaux suspendus à la décision de la justice européenne
Stratégies, 4 novembre 2026. Après les conclusions de l’avocat général Maciej Szpunar dans l’affaire Like Company, les éditeurs de presse attendent la décision de la CJUE, appelée à préciser si les réponses générées par Google Gemini peuvent porter atteinte à leurs droits voisins ; l’entraînement des modèles demeure, lui, en principe autorisé par l’exception de…
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L’utilisation d’articles de presse pour générer les réponses de Gemini, le chatbot de Google, pourrait porter atteinte aux droits voisins des éditeurs
L’Usine Digitale, 3 novembre 2026. Dans l’affaire Like Company, l’avocat général de la CJUE estime que Google Gemini peut enfreindre les droits voisins des éditeurs lorsqu’il récupère et réutilise des articles pour ses réponses, notamment en contournant des barrières techniques ou en reprenant une expression identifiable, l’entraînement des modèles restant en principe couvert par l’exception…
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Face à la menace de l’IA, les éditeurs de presse suspendus à une décision de la Cour de justice européenne
Les Echos, 3 novembre 2026. Les éditeurs de presse attendent l’arrêt de la CJUE dans l’affaire Like Company c. Google, première affaire relative à l’IA générative portée devant la Cour : l’avocat général estime que Gemini peut porter atteinte aux droits voisins lors de la réutilisation d’articles, mais considère l’entraînement des modèles en principe couvert…