Catégorie : Réglementation

  • Des agents d’IA spécialisés au service d’une sélection d’arbitres fondée sur les preuves

    Artificial Lawyer, 2 novembre 2026. Jus Mundi présente, en bêta privée, Jus AI, un agent qui identifie, compare et documente des candidats à l’arbitrage à partir de profils professionnels et de sources arbitrales ; la sélection doit rester explicable, sourcée et soumise au jugement humain, afin de rendre visibles les lacunes, les conflits potentiels et…

  • Droit de la construction : Laurent Karila lance une plateforme d’apprentissage

    Mesinfos, 6 novembre 2026. CampusConstruction, créée par l’avocat Laurent Karila, propose 27 cours interactifs de droit de la construction combinant fiches, jurisprudence, QCM et cas pratiques ; l’IA y intervient dans un simulateur de contradicteur à visée formative, tandis que les contenus, évaluations et certificats restent placés sous contrôle humain.

  • Tunisie : le Registre national des entreprises lance deux services d’intelligence artificielle pour faciliter la création d’entreprises

    Tunisie Numérique, 5 novembre 2026. Le Registre national des entreprises tunisien lance Nawarni, un chatbot qui accompagne les porteurs de projet dans les démarches et le choix de leur forme juridique, ainsi qu’un assistant de réservation des dénominations sociales, afin de réduire les doublons, raccourcir les délais et moderniser l’accès aux formalités administratives.

  • Legaltech : Harvey intègre l’agent français Jus AI

    Mesinfos, 6 novembre 2026. Harvey intégrera Jus AI, l’agent de recherche de Jus Mundi consacré à l’arbitrage et au droit international, à ses outils Assistant, Agents, Vault et Workflows : les équipes pourront confronter les éléments du dossier aux sentences, traités et règlements, avec des références directement vérifiables à la source.

  • Hg, propriétaire de Litera, et Anthropic investissent dans une entreprise de transformation par l’IA

    Artificial Lawyer, 3 novembre 2026. Le fonds Hg, propriétaire de Litera, et Anthropic vont financer une entité indépendante destinée à accompagner, principalement en Europe, le déploiement responsable de Claude et la création de produits nativement IA par des entreprises, au moyen d’ingénieurs intégrés aux équipes ; son nom, sa structure et sa direction restent inconnus.

  • Peut-on encore croire aux images ?

    La Vie des idées, 30 octobre 2026. Les images et vidéos influencent profondément le raisonnement judiciaire, tandis que l’IA et les deepfakes amplifient les risques de manipulation, de biais d’interprétation et d’inégalités, ce qui appelle à combiner authentification technique, formation des juges et règles procédurales de divulgation pour préserver la valeur de la preuve visuelle.

  • Intelligence artificielle et droits fondamentaux : la recherche au service de leur protection

    Sudinfo, 29 octobre 2026. L’essor de l’intelligence artificielle soulève de nouvelles interrogations sur la protection des droits fondamentaux, notamment la vie privée, l’égalité et la non-discrimination. La recherche juridique et scientifique contribue à identifier ces risques et à développer des mécanismes d’encadrement adaptés, afin de concilier innovation technologique et respect des libertés individuelles.

  • IA juridique : développer ou acheter une solution, un choix qui dépend avant tout des données et de la gouvernance

    Village de la Justice, 27 octobre 2026. Dans une contribution publiée par Anaqua, Olivier Huc, responsable commercial EMEA de l’éditeur, estime que le choix entre développer une solution d’intelligence artificielle en interne ou acquérir un outil existant ne constitue plus la principale question stratégique pour les professionnels de la propriété intellectuelle. Selon lui, la valeur…

  • Justice administrative : des justiciables sanctionnés pour des recours abusifs rédigés avec l’aide de l’IA

    Que Choisir, 26 octobre 2026. Le tribunal administratif de Nîmes a condamné, le 11 septembre 2026, une justiciable à 1 000 euros d’amende pour recours abusif, sur le fondement de l’article R. 741-12 du Code de justice administrative. Sa requête, préparée avec l’aide de l’intelligence artificielle, comportait plusieurs centaines de pages et réclamait de nombreux…

  • Sécuriser les opérations immobilières dans un droit en pleine mutation

    Capital, 19 octobre 2026. Cet article sponsorisé souligne que les opérations immobilières combinent fréquemment des enjeux de bail commercial, copropriété, urbanisme, financement et fiscalité, ce qui impose une analyse transversale des risques. Il insiste sur l’anticipation des évolutions normatives et sur la coordination des expertises pour sécuriser les décisions et les transactions. Le sujet illustre…

  • Recours rédigés par IA : la justice administrative sous pression

    ActuIA, 16 octobre 2026. La croissance du contentieux administratif nourrit l’inquiétude d’un afflux d’écritures générées par IA, souvent longues, peu pertinentes ou émaillées de références jurisprudentielles inexistantes. Le phénomène accroît la charge de vérification des greffes, magistrats et administrations, sans que sa part dans l’engorgement des juridictions puisse être chiffrée. Des ordonnances rendues à Grenoble…

  • Droit des sociétés : un siècle d’évolution, de 1926 à l’intelligence artificielle, débattu à Fès

    L’Economiste, 16 octobre 2026. À l’occasion du centenaire de l’introduction de la société à responsabilité limitée dans l’ordre juridique marocain, un colloque international réunit à Fès universitaires et praticiens du droit et de la finance. Les débats portent sur l’adaptation du droit des sociétés aux transformations numériques, notamment à l’intelligence artificielle, à la tokenisation des…

  • Intelligence artificielle et droit public : le débat s’ouvre à l’IRIC

    237online.com, 15 octobre 2026. L’Institut des relations internationales du Cameroun a accueilli à Yaoundé un colloque consacré aux effets de l’intelligence artificielle sur le droit public et l’administration. Les échanges ont porté sur l’accélération possible du traitement des dossiers, mais aussi sur le contrôle des décisions automatisées, la préservation de l’emploi et la protection des…

  • Quand l’intelligence artificielle s’invite dans les procédures

    Mesinfos, 16 octobre 2026. L’intégration de l’IA dans les procédures judiciaires et administratives promet d’accélérer le traitement des dossiers et d’alléger certaines tâches répétitives. Elle impose toutefois de préserver la qualité de l’instruction, la vérifiabilité des informations produites et le contrôle effectif des professionnels sur les résultats. Son déploiement appelle donc un cadre de gouvernance…

  • IRIC : Jacques Fame Ndongo préside un colloque sur le droit public et l’intelligence artificielle

    Actu Cameroun, 11 octobre 2026. L’Institut des relations internationales du Cameroun organise, les 13 et 14 octobre à Yaoundé, un colloque consacré au « droit public à l’aune des innovations : intelligence artificielle et performance ». Les échanges doivent porter sur l’adaptation normative des collectivités publiques et de l’État aux transformations technologiques, ainsi que sur…