Catégorie : Réglementation

  • Donner ses données sans les abandonner : le défi de l’ère de l’intelligence artificielle

    Village de la Justice, 31 juillet 2026. Le développement de l’intelligence artificielle conduit les organisations à partager davantage de données tout en devant préserver leur maîtrise juridique et économique. L’analyse met en avant les outils contractuels, techniques et organisationnels permettant de concilier exploitation des données, confidentialité, protection des secrets d’affaires et conformité aux exigences réglementaires.

  • L’intelligence artificielle au service d’une politique fiscale plus agile

    Vietnam.vn, 2026. L’intelligence artificielle est présentée comme un outil d’aide à la conception de politiques fiscales plus réactives, capables de s’adapter aux évolutions économiques et aux comportements des contribuables. L’analyse met en avant le potentiel des modèles d’IA pour améliorer les simulations, éclairer la décision publique et renforcer l’efficacité de l’action fiscale, tout en soulignant…

  • Chez Arendt, l’IA fait son entrée dans la conformité aux normes OPCVM

    Paperjam, 23 juillet 2026. Le cabinet luxembourgeois Arendt intègre l’intelligence artificielle dans ses processus de conformité applicables aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM). Ces outils visent à automatiser les contrôles réglementaires, à renforcer la détection des risques et à améliorer l’efficacité opérationnelle des équipes, tout en maintenant une supervision humaine sur les…

  • L’administration fiscale peut-elle saisir les conversations avec ChatGPT ?

    Village de la Justice, 23 juillet 2026. Les échanges réalisés avec un agent conversationnel comme ChatGPT peuvent soulever des questions inédites lors des procédures de contrôle fiscal. L’analyse examine dans quelles conditions l’administration fiscale pourrait accéder à ces conversations, en tenant compte des règles relatives au secret professionnel, à la protection des données et aux…

  • Les pièges à éviter pour utiliser l’intelligence artificielle en entreprise

    La Vie Nouvelle, 22 juillet 2026. L’intégration de l’intelligence artificielle dans l’entreprise ne peut se limiter au choix d’un outil performant. Elle exige une vigilance particulière sur la confidentialité des données, la fiabilité des résultats, la propriété intellectuelle, les biais et la responsabilité des décisions prises avec l’aide d’un système automatisé. Une gouvernance claire, la…

  • France Travail va utiliser l’intelligence artificielle pour mieux cibler les demandeurs d’emploi

    Courrier picard, 21 juillet 2026. France Travail prévoit de déployer un outil d’intelligence artificielle destiné à identifier les demandeurs d’emploi susceptibles d’avoir besoin d’un accompagnement renforcé. Ce dispositif vise à améliorer l’allocation des ressources et le suivi personnalisé, tout en soulevant des interrogations sur la transparence des algorithmes, la protection des données personnelles et les…

  • L’IA en entreprise : de nouvelles obligations pour les dirigeants

    anwalt.de, 18 juillet 2026. L’entrée en application progressive de l’AI Act impose aux dirigeants d’entreprise de nouvelles exigences en matière de gouvernance et de conformité des systèmes d’intelligence artificielle. L’article rappelle les obligations relatives à l’évaluation des risques, à la supervision humaine, à la formation des collaborateurs et à la documentation, tout en soulignant la…

  • L’Europe veut renforcer sa souveraineté en matière d’IA avancée

    Les Petites Affiches, 16 juillet 2026. Face à l’accélération de la concurrence technologique mondiale, l’Union européenne cherche à consolider ses capacités dans le domaine de l’intelligence artificielle avancée. Les initiatives envisagées visent à renforcer les infrastructures, les capacités de calcul et l’écosystème d’innovation afin de réduire la dépendance à l’égard des acteurs extra-européens. Cette stratégie…

  • L’IA au service de la révision juridique

    Vietnam.vn, 30 juin 2026. Les autorités vietnamiennes accélèrent l’intégration de l’intelligence artificielle dans les processus de révision des textes juridiques afin d’identifier plus rapidement les incohérences, contradictions et chevauchements normatifs. De nouveaux outils fondés sur l’IA permettent de comparer des projets de textes avec de vastes bases documentaires et de formuler des recommandations d’amélioration. Présentée…

  • Convois alimentaires semi-autonomes, assistant juridique pour les réfugiés : le secteur humanitaire s’empare de l’IA, malgré les critiques

    BFMTV, 10 juillet 2026. Les organisations humanitaires expérimentent de plus en plus l’intelligence artificielle pour optimiser l’acheminement de l’aide, améliorer l’accès à l’information juridique des réfugiés et renforcer l’efficacité de leurs interventions. Ces usages promettent des gains importants dans des contextes de crise, mais suscitent également des interrogations sur la dépendance aux grandes plateformes technologiques,…

  • L’encadrement juridique de l’IA dans le recrutement : étude croisée des secteurs public et privé

    Village de la Justice, juillet 2026. Le recours à l’intelligence artificielle dans les processus de recrutement soulève des enjeux communs aux secteurs public et privé, notamment en matière de transparence, de non-discrimination et de protection des données personnelles. L’analyse met en lumière les obligations juridiques applicables aux employeurs ainsi que les spécificités propres aux administrations…

  • L’innovation d’une start-up grenobloise pour rendre les chatbots plus frugaux

    MesInfos, juillet 2026. Une start-up grenobloise développe une approche d’IA conversationnelle visant à réduire les ressources nécessaires au fonctionnement des chatbots. Cette démarche met en avant un enjeu croissant de sobriété numérique, alors que les usages de l’IA générative se multiplient dans les services aux entreprises et aux utilisateurs. Elle illustre la recherche de modèles…

  • Quand l’IA invente le droit : annulation d’une sentence arbitrale

    Mondaq, 2026. Une juridiction canadienne a annulé une sentence arbitrale après avoir constaté que des références juridiques invoquées dans la décision avaient été générées de manière erronée par une intelligence artificielle. L’affaire rappelle les risques liés aux hallucinations des modèles d’IA lorsqu’ils sont utilisés dans des contextes juridiques à forts enjeux. Elle souligne également l’importance…

  • Hymalaia structure l’IA et agit contre le « shadow IA »

    Mes Infos, 7 juillet 2026. Face à la multiplication des usages non encadrés de l’intelligence artificielle dans les organisations, Hymalaia développe une approche visant à structurer les pratiques et à renforcer la gouvernance des outils d’IA. L’objectif est de limiter les risques liés au « shadow IA », c’est-à-dire l’utilisation de solutions non validées par…

  • Quand la machine lit le contrat avant l’humain : rédaction bi-lectorale et clause d’adressage algorithmique

    Village de la Justice, 6 juillet 2026. L’insertion d’instructions invisibles destinées à orienter la lecture d’un document par une intelligence artificielle ouvre un nouveau front pour le droit des contrats. L’analyse propose de penser une rédaction « bi-lectorale », lisible à la fois par l’humain et par la machine, afin d’éviter que la couche algorithmique…