Catégorie : Réglementation

  • L’IA a donné un avocat à chaque salarié, et les patrons commencent à s’en rendre compte

    Journal du Net, 23 septembre 2026. Les salariés utilisent de plus en plus les outils d’intelligence artificielle pour décrypter leur contrat de travail, préparer une négociation, contester une décision de l’employeur ou mieux comprendre leurs droits. Cette démocratisation de l’analyse juridique réduit l’asymétrie d’information entre employeurs et salariés, sans pour autant remplacer l’expertise d’un avocat…

  • Police et IA : le Luxembourg ouvre la porte, mais avec prudence

    Les Frontaliers, 23 septembre 2026. Le Luxembourg envisage le recours à l’intelligence artificielle au sein de la police, tout en insistant sur la nécessité d’un déploiement prudent et juridiquement encadré. L’utilisation de tels outils dans les missions policières soulève notamment des enjeux de protection des données, de respect des droits fondamentaux et de contrôle humain.…

  • Tribunal administratif : une audience solennelle sous le signe de l’IA, qui va bientôt assister les juges

    L’Est Républicain, 22 septembre 2026. La justice administrative se prépare à intégrer davantage l’intelligence artificielle dans le travail quotidien des magistrats, avec des outils destinés à les assister sans se substituer à leur pouvoir de décision. Lors de l’audience solennelle du tribunal administratif de Besançon, l’IA a été présentée comme un moyen d’accompagner la recherche,…

  • Comment l’intelligence artificielle rebat les cartes dans les entreprises

    Mesinfos, 22 septembre 2026. L’intelligence artificielle transforme progressivement l’organisation des entreprises, en automatisant certaines tâches tout en modifiant les compétences attendues et les responsabilités des salariés et des dirigeants. Son déploiement soulève parallèlement des enjeux de gouvernance, de protection des données, de cybersécurité et d’encadrement juridique, qui imposent aux organisations de structurer leurs usages. L’appropriation…

  • Le closing à l’ère de l’IA : comment les opérations juridiques changent de dimension

    Option Finance, 21 septembre 2026. L’intelligence artificielle s’intègre désormais directement aux plateformes utilisées pour préparer et piloter les opérations juridiques, notamment en matière de fusions-acquisitions. Sur Closd, l’intégration de Protégé, l’IA de LexisNexis, permet d’interroger les documents, de résumer des contrats, d’effectuer des recherches juridiques fondées sur les contenus de l’éditeur ou encore d’accélérer la…

  • Le droit existant suffit-il pour encadrer l’intelligence artificielle ?

    Fredzone, 17 septembre 2026. Le débat sur l’encadrement de l’intelligence artificielle oppose la création de règles spécifiques à une approche fondée sur l’application des cadres juridiques déjà existants. Responsabilité, droit d’auteur, protection des données, droit de la consommation ou encore règles antidiscrimination permettent déjà de traiter une partie des préjudices liés à l’IA, sans nécessairement…

  • L’ACC poursuit une legaltech pour son IA

    Droit-inc, 16 septembre 2026. L’Association of Corporate Counsel (ACC) poursuit The L Suite devant un tribunal fédéral du Delaware pour violation du droit d’auteur, contrefaçon de marques et concurrence déloyale autour de son outil d’IA juridique Lloyd. L’association affirme notamment que la legaltech a utilisé sans autorisation ses recherches et ses marques dans le fonctionnement…

  • Et si le Tribunal fédéral utilisait l’IA pour améliorer ses décisions en fiscalité ?

    Le Temps, 15 septembre 2026. Le Tribunal fédéral utilise déjà deux outils d’intelligence artificielle, l’un pour faciliter l’anonymisation des décisions et l’autre, fondé sur ChatGPT, pour assister leur rédaction, sans déléguer la prise de décision. Le fiscaliste Charles Hermann propose d’aller plus loin en utilisant l’IA comme outil critique capable de confronter les raisonnements des…

  • La police n’utilise pas l’IA pour croiser des données

    L’essentiel, 14 septembre 2026. La police grand-ducale affirme ne pas utiliser l’intelligence artificielle pour croiser des données afin d’identifier des personnes. Si elle dispose de technologies permettant certaines recherches dans ses bases de données, leur utilisation reste encadrée par les règles relatives à la protection des données et aux activités policières. Le débat intervient alors…

  • La police grand-ducale va-t-elle utiliser l’IA pour identifier des personnes ?

    Le Quotidien, 15 septembre 2026. Au Luxembourg, le recours à l’intelligence artificielle par la police soulève la question sensible de l’identification automatisée des personnes. Les autorités examinent les possibilités offertes par ces technologies tout en devant respecter un cadre européen particulièrement strict pour les usages biométriques des forces de l’ordre. Le sujet met en balance…

  • La Californie impose de nouvelles règles aux réseaux sociaux et à l’IA

    BeGeek, 14 septembre 2026. La Californie renforce son arsenal réglementaire face aux risques liés aux plateformes numériques et à l’intelligence artificielle, avec de nouvelles obligations visant notamment la protection des utilisateurs et la transparence des services. Les textes adoptés cherchent à mieux encadrer les contenus et interactions générés par IA ainsi que certaines pratiques des…

  • IA : après le gain de temps, l’enjeu de la confiance

    DAF Magazine, 2026. Après une première phase d’adoption centrée sur les gains de productivité, l’intégration de l’intelligence artificielle dans les fonctions financières se déplace vers des enjeux de fiabilité, de contrôle et de gouvernance. La confiance suppose de pouvoir comprendre les traitements réalisés, vérifier les résultats et conserver une supervision humaine sur les décisions sensibles.…

  • LégiSocial x LégiFiscal, l’IA sociale et fiscale 100 % française, au Congrès des experts-comptables

    Refrance, 10 septembre 2026. NetLEGIS présentera pour la première fois sa plateforme LégiSocial x LégiFiscal au Congrès de l’Ordre des experts-comptables, organisé du 16 au 18 septembre 2026 à Paris. Cette solution française associe veille sociale et fiscale et intelligence artificielle afin d’accompagner les cabinets comptables dans la recherche et l’exploitation de l’information juridique. Son…

  • Rentrée 2026 du Conseil d’État : discours de Marc Guillaume, vice-président du Conseil d’État

    Conseil d’État, 9 septembre 2026. Face à une croissance massive du contentieux administratif, Marc Guillaume fait de l’intelligence artificielle l’un des principaux leviers de transformation de la juridiction. Le Conseil d’État engage six chantiers structurants, parmi lesquels une infrastructure d’IA maîtrisée en propre, une recherche juridique en langage naturel, un « Assistant IA Justice administrative…

  • IA et procès pénal : un séisme juridique partira-t-il de La Réunion ?

    Clicanoo, 8 septembre 2026. L’utilisation de l’intelligence artificielle dans le traitement des procédures pénales soulève à La Réunion une question de principe sur l’égalité des armes et les conditions d’accès de la défense aux données judiciaires. Des avocats contestent les formats documentaires transmis par l’institution judiciaire, qu’ils estiment difficilement exploitables par leurs propres outils d’IA…