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La preuve sous l’œil de l’IA : menace ou opportunité pour la justice ?

mesinfos.fr, 3 avril 2026

La preuve constitue ainsi le cœur du procès. Elle peut être définie comme l’acte ou le fait juridique versé au débat pour fonder les prétentions des parties (C. civ., art. 1353 ; C. pr. civ., art. 9). Traditionnellement, notre régime probatoire repose sur une distinction claire : l’écrit pour les actes juridiques d’un montant supérieur à 1 500 €, et la liberté de la preuve pour les faits.