Les juridictions de plusieurs pays sanctionnent de plus en plus fermement les professionnels qui soumettent des documents contenant des erreurs ou des références fictives générées par l’intelligence artificielle. Magistrats et autorités disciplinaires rappellent que l’utilisation d’outils d’IA ne dispense pas de l’obligation de vérification et de diligence, en particulier dans les professions juridiques. Cette évolution jurisprudentielle contribue à préciser les standards de responsabilité applicables à l’usage de l’IA dans la production de contenus à portée juridique.
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