Le tribunal administratif de Nîmes a condamné, le 11 septembre 2026, une justiciable à 1 000 euros d’amende pour recours abusif, sur le fondement de l’article R. 741-12 du Code de justice administrative. Sa requête, préparée avec l’aide de l’intelligence artificielle, comportait plusieurs centaines de pages et réclamait de nombreux documents administratifs sans démontrer leur utilité ni justifier l’urgence invoquée. Cette décision s’inscrit dans une série de sanctions prononcées par les juridictions administratives françaises, notamment à Grenoble et à Rennes, contre des recours caractérisés par des références juridiques fictives, des argumentations incohérentes ou des demandes insuffisamment motivées. Ces affaires rappellent que l’utilisation de l’IA n’est pas sanctionnée en elle-même, mais que les justiciables demeurent responsables de la pertinence, de l’exactitude et du sérieux des écritures soumises au juge.
