Droit & Intelligence artificielle – Tu IA Droit

Catégorie : A signaler

  • Les compagnons IA à l’épreuve du droit : encadrer l’attachement émotionnel aux intelligences artificielles

    Village de la Justice, 2026. Le développement des compagnons conversationnels capables de susciter des liens affectifs durables soulève des questions juridiques inédites. L’article examine les risques liés à la dépendance émotionnelle, à la manipulation des utilisateurs et à la collecte de données particulièrement sensibles dans le cadre de relations homme-machine de plus en plus immersives.…

  • Le danger d’une IA utilisée par la justice

    The Conversation, 2026. L’intégration croissante de l’intelligence artificielle dans les processus judiciaires soulève des interrogations majeures sur l’équité, la transparence et la responsabilité des décisions. Les outils algorithmiques peuvent renforcer certains biais existants, tout en donnant une apparence de neutralité technique susceptible d’influencer magistrats et justiciables. L’enjeu n’est pas seulement technologique : il concerne les…

  • L’Assemblée nationale accusée de bloquer un débat crucial sur le droit d’auteur face à l’IA

    Le Monde, 10 juin 2026. Les organisations représentant les secteurs de la culture, de l’édition, de la presse et de l’audiovisuel dénoncent l’absence de débat parlementaire sur la proposition de loi Darcos, qui vise à faciliter la preuve de l’utilisation de contenus protégés par les fournisseurs d’intelligence artificielle. Elles estiment que ce texte constitue un…

  • Siri IA bloqué en Europe : Bruxelles renvoie Apple à ses responsabilités

    Korben, 10 juin 2026. Le déploiement des nouvelles fonctionnalités d’intelligence artificielle de Siri en Europe demeure confronté à des contraintes réglementaires et techniques que la Commission européenne estime relever avant tout de la responsabilité d’Apple. Bruxelles rappelle que le cadre européen n’interdit pas l’innovation, mais impose le respect des règles applicables en matière de concurrence,…

  • La CEPEJ poursuit ses travaux lors de sa 46e réunion plénière

    Conseil de l’Europe, 2026. Réunie à Strasbourg, la Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ) a poursuivi ses travaux sur la modernisation des systèmes judiciaires, avec une attention particulière portée à la transformation numérique et à l’intelligence artificielle. Les discussions ont notamment porté sur les outils destinés à améliorer l’efficacité des juridictions tout en…

  • Les notaires des Alpes-de-Haute-Provence se forment aux enjeux de l’intelligence artificielle

    La Provence, 10 juin 2026. Réunis à Sainte-Tulle, les notaires des Alpes-de-Haute-Provence ont participé à une journée de formation consacrée aux usages et aux implications de l’intelligence artificielle dans leur profession. Les échanges ont porté sur les opportunités offertes par ces outils pour améliorer l’efficacité des études notariales, mais aussi sur les questions de responsabilité,…

  • Meta AI contre ChatGPT : l’Europe dégaine une arme juridique rarement utilisée pour empêcher Meta de verrouiller WhatsApp

    L’Usine Digitale, 10 juin 2026 La Commission européenne envisage d’utiliser les mécanismes d’interopérabilité prévus par le Digital Markets Act afin d’empêcher Meta de tirer un avantage concurrentiel excessif de l’intégration de Meta AI dans WhatsApp. L’enjeu est de garantir l’ouverture de l’écosystème numérique européen et de préserver la capacité des services concurrents, dont les assistants…

  • Une intelligence artificielle au service de tous et toutes

    Newswire Canada, 8 juin 2026. À la suite de la présentation de la nouvelle stratégie canadienne « L’IA pour tous », plusieurs autorités indépendantes chargées des droits de la personne, de l’accessibilité et de l’équité salariale appellent à faire de l’inclusion un principe central du développement de l’intelligence artificielle. Elles soulignent que les bénéfices de…

  • La presse française réclame 80 millions d’euros à Brave pour l’exploitation de contenus par l’IA

    ZDNet France, 10 juin 2026. L’Alliance de la presse d’information générale, qui représente près de 300 quotidiens français, engage une action judiciaire contre Brave et lui réclame 80 millions d’euros. Les éditeurs reprochent à l’entreprise américaine de réutiliser des contenus de presse via son moteur de recherche et ses outils d’IA sans rémunération adéquate, en…

  • Le Québec demande à Cohere de rendre la fonction publique plus efficace grâce à l’IA

    La Presse, 9 juin 2026. Le gouvernement du Québec a confié à l’entreprise canadienne Cohere une mission visant à identifier des usages de l’intelligence artificielle susceptibles d’améliorer l’efficacité de l’administration publique. L’initiative s’inscrit dans une stratégie plus large de modernisation des services publics et d’automatisation de certaines tâches administratives. Elle illustre la place croissante des…

  • Sandstone lève 30 millions de dollars pour les équipes juridiques internes

    Zamin, 10 juin 2026. La legaltech américaine Sandstone a levé 30 millions de dollars afin d’accélérer le développement de sa plateforme destinée aux directions juridiques. L’entreprise mise sur l’intelligence artificielle pour automatiser l’analyse documentaire, optimiser les flux de travail et améliorer la gestion des risques contractuels. Cette opération confirme l’intérêt soutenu des investisseurs pour les…

  • La legaltech gantoise Duely lève 1,1 million d’euros pour développer des services juridiques fondés sur l’IA

    Trends-Tendances (Le Vif), 10 juin 2026. La start-up belge Duely, spécialisée dans les opérations de fusions-acquisitions, a bouclé une levée de fonds de 1,1 million d’euros afin d’accélérer le développement de ses solutions juridiques reposant sur l’intelligence artificielle. Son ambition est d’automatiser certaines tâches complexes de la pratique transactionnelle tout en améliorant l’efficacité et l’accessibilité…

  • Fausses citations générées par l’IA : les juges anglo-saxons sanctionnent les avocats

    Village de la Justice, 11 juin 2026. Les juridictions américaines, canadiennes, australiennes et britanniques multiplient les rappels à l’ordre et les sanctions contre les avocats ayant produit des écritures contenant des décisions fictives générées par des outils d’intelligence artificielle. Les juges considèrent que l’usage d’une IA ne dispense jamais de l’obligation professionnelle de vérification des…

  • AI Act : diminuer les standards de conformité, une fausse bonne idée selon Alan Walter

    Mes Infos, 10 juin 2026. Alors que la Commission européenne envisage des mesures de simplification pour faciliter l’application de l’AI Act, l’avocat Alan Walter met en garde contre un affaiblissement des exigences de conformité applicables aux systèmes d’IA à haut risque. Il estime que la sécurité juridique, la confiance des utilisateurs et la compétitivité européenne…

  • Les juges de la Cour supérieure conquis par l’IA

    Droit-inc, 26 mai 2026. La Cour supérieure du Québec tire un bilan très positif de son projet pilote d’assistants d’IA auprès de juges volontaires. Les usages sont restés cantonnés à des tâches préparatoires, comme la révision, la traduction ou la recherche de textes, sans intervention dans la décision judiciaire. L’expérimentation souligne l’intérêt de ces outils…