Catégorie : Doctrine

Contenu et limites du contrôle humain dans le droit de l’intelligence artificielle générative

William Letrone, Ludovica Robustelli. Contenu et limites du contrôle humain dans le droit de l’intelligence artificielle générative. Journal de Droit Européen, 2025, 323, pp.394-401. ⟨hal-05432203⟩
La personne à l’heure de l’intelligence artificielle, À propos de The Line de James Boyle

Hervé Dumez, Le Libellio d’ AEGIS, Vol. 21, n° 4 – Hiver 2025, p. 31-37
L’égalité sous algorithme : comment (re)penser la notion de discrimination en droit européen ?

Raphaële Xenidis. L’égalité sous algorithme : comment (re)penser la notion de discrimination en droit européen ?. Revue des droits et libertés fondamentaux, 2025. ffhal-05382139f
La rationalisation du droit numérique européen : le rapport parlementaire sur l’AI Act, prélude aux règlements Digital Omnibus et Omnibus IA

Mélanie Clément-Fontaine. La rationalisation du droit numérique européen : le rapport parlementaire sur l’AI Act, prélude aux règlements Digital Omnibus et Omnibus IA. Dalloz Actualité, 2025. ⟨hal-05365060⟩
La fabrique sémiotique du droit à l’ère des intelligences hybrides

Christophe Denis. La fabrique sémiotique du droit à l’ère des intelligences hybrides. La revue des Mines, 2025, 530, pp.50-52. ffhal-05371101v2f
L’intelligence artificielle au service du droit : le pari de Lefebvre Dalloz

Alliancy, 1er juillet 2025
La Convention-cadre du Conseil de l’Europe sur l’intelligence artificielle et les droits de l’homme, la démocratie et l’État de droit du 17 mai 2024

Zani, M. Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux, 2025, 23, 95-105 Cet article propose donc d’examiner la Convention-cadre sur l’intelligence artificielle et les droits de l’homme, la démocratie et l’État de droit du 17 mai 2024 (Convention IA), afin de savoir si celle-ci peut constituer véritablement un cadre idoine en vue de systématiser les activités…
Rapport 25-12. Intelligence artificielle et responsabilité médicale. Quels enjeux?

Lecomte, D., & Roques-Latrille, C.-F., et al. (2025), Bulletin de l’Académie Nationale de Médecine, 210(1), 3-9. L’intelligence artificielle transforme profondément le domaine médical en améliorant le diagnostic, le traitement et le suivi des patients. Ce rapport explore les implications légales et éthiques de l’utilisation de l’IA dans la pratique médicale, mettant en lumière les responsabilités…
Systèmes d’IA à haut risque : identification, obligations des différents acteurs

Bertrand Cassar, Lamy Liaisons, Le Lamy Droit de l’IA, 9, 2025 La mise en conformité d’un système d’IA à haut risque au règlement européen sur l’IA suppose d’identifier qu’il relève bien de la définition légale, de le rattacher à l’une des catégories concernées (produits réglementés ou domaines sensibles) et de satisfaire, pour l’ensemble des acteurs…
Une analyse critique des exigences en matière de documentation technique de l’article 11 et de l’annexe IV du règlement européen sur l’intelligence artificielle (IA Act). 2025. ffhal05368630f

Winston Maxwell, Alicia Breidenstein, version préliminaire soumise le 17 novembre 2025, hal05368630f L’article analyse les exigences de documentation technique imposées par l’article 11 et l’annexe IV de l’AI Act, en mettant en lumière les incohérences et redondances de cette annexe, les incertitudes sur sa portée normative et les difficultés pratiques de mise en conformité, en…