Catégorie : Propriété intellectuelle
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IA et droit d’auteur : la Commission européenne sommée d’agir
Le Point, 12 mars 2026 Livres et articles de presse aspirés, droits bafoués, lobbying intense : l’Europe tente de reprendre la main sur l’intelligence artificielle. Le Parlement a tiré la sonnette d’alarme.
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IA générative, droit d’auteur, presse : Qwant teste un partage de la valeur à rebours des grandes plateformes
La Dépêche, 12 mars 2026 Alors que les eurodéputés veulent renforcer la protection des œuvres utilisées par l’IA générative, Qwant lance avec des médias français une expérimentation de neuf mois pour mesurer l’usage des contenus de presse dans ses réponses instantanées et tester un partage publicitaire à parts égales avec les éditeurs.
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Chardet : quand une IA réécrit un logiciel open source en cinq jours et change sa licence
korben.info, 6 mars 2026 Le développeur Dan Blanchard a utilisé Claude d’Anthropic pour réécrire intégralement chardet, une bibliothèque Python téléchargée 130 millions de fois par mois, et passer sa licence de LGPL à MIT. L’auteur original conteste, la Free Software Foundation dénonce, et Bruce Perens, père de la définition open source, déclare que « toute…
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Comment cette œuvre d’art générée par IA a-t-elle réussi à lancer un conflit juridique de plusieurs années
presse-citron.net, 5 mars 2026 La Cour Suprême des États-Unis refuse de trancher sur une affaire qui oppose un créateur qui a utilisé une IA pour générer une image et le Bureau du droit d’auteur américain. L’affaire pourrait, pourtant, avoir d’importantes conséquences.
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Intelligence artificielle : la Cour suprême américaine tranche le droit d’auteur
les-smartgrids.fr, 5 mars 2026 Une image créée uniquement par une intelligence artificielle ne peut pas être protégée par le droit d’auteur. En refusant d’examiner un recours très suivi, la Cour suprême des États-Unis vient de confirmer une règle simple : sans auteur humain, pas de copyright. Une décision qui clarifie un débat brûlant pour l’économie…
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Pas de droit d’auteur sur les œuvres créées par l’intelligence artificielle : l’affaire devant la Cour suprême des États-Unis
Finestre sull’Arte, 3 mars 2026 Les juges de la Cour suprême des États-Unis ont décidé de ne pas statuer sur le recours du scientifique Stephen Thaler, qui souhaitait obtenir des droits d’auteur pour une œuvre produite par l’un de ses systèmes d’intelligence artificielle. Les juridictions inférieures lui avaient pourtant refusé la protection du droit d’auteur…
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Le « mannequin IA » entre droit à l’image, propriété intellectuelle et régulation algorithmique : une figure juridique en construction.
Village de la Justice, 25 février 2026 Fin septembre 2025, lors du festival du film de Zurich, l’une des premières actrices entièrement réalisée avec de l’intelligence artificielle, Tilly Norwood, a été présentée.
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« Harry Potter », « Le Petit Prince », Elton John ou Amel Bent : les multiples infractions au droit d’auteur de Mistral AI – Mediapart
Mediapart, 23 février 2026 Mediapart révèle que la start-up française a utilisé des œuvres protégées par le droit d’auteur pour entraîner son modèle d’intelligence artificielle. L’entreprise peut aussi piller, malgré les interdictions, des données disponibles en ligne. Par exemple celles de médias, dont Mediapart.
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Plus de transparence et une rémunération équitable : l’Europe avance sur la protection des œuvres utilisées pour entraîner des systèmes d’IA générative
L’Usine Digitale, 29 janvier 2026 Les députés européens travaillent à l’établissement de règles strictes pour l’utilisation d’œuvres protégées par le droit d’auteur par les fournisseurs de systèmes d’IA. L’objectif est une transparence totale et une rémunération équitable.
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Contrefaçon : la culpabilité présumée des IA examinée par le Conseil d’État
Actualitté, 20 février 2026 Déposé au Sénat en décembre dernier, un projet de proposition de loi instaurant la culpabilité a priori des opérateurs d’IA sera examiné prochainement par le Conseil d’État. Les porteurs de ce texte cherchent l’approbation de cette autorité juridique, pour défendre ce véritable chamboulement des règles du droit, indique L’Informé.
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Livres piratés et intelligence artificielle : le Français Mistral AI sous pression
actualitté.com, 2 février 2026 L’éditeur français Nouveau Monde Editions accuse Mistral AI d’avoir utilisé sans autorisation plus de 200 ouvrages pour entraîner son intelligence artificielle Le Chat. Il réclame une indemnisation pour les auteurs concernés. L’affaire s’inscrit dans un contexte de soupçons plus larges sur l’usage de bases de données pirates par des acteurs de…
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Vidéos IA : Bytedance promet des mesures pour protéger le droit d’auteur
Sud Ouest, 16 février 2026
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Hollywood accuse le logiciel chinois Seedance 2.0 de violations ‘massives’ du droit d’auteur
lapress.ca, 13 février 2026
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Les IA chatbots pillent vos oeuvres — et la loi les couvre …
Blog d’Emmanuel Barthe, precisement.org, 11 février 2026