Catégorie : Propriété intellectuelle

Protéger les droits d’auteur de la presse à l’ère de l’IA

Vietnam.vn, 19 juin 2026. Le développement rapide de l’intelligence artificielle générative ravive les préoccupations des éditeurs de presse quant à la protection de leurs contenus et à leur utilisation pour l’entraînement des modèles d’IA. Les discussions portent sur la rémunération des ayants droit, le respect des droits voisins et l’adaptation des cadres juridiques aux nouveaux…
Le Parlement suisse veut intégrer l’IA à la révision du droit voisin

L’Agefi, juin 2026. Le Parlement suisse estime que la réforme du droit voisin applicable aux médias est devenue incomplète face à l’essor de l’intelligence artificielle. Les élus souhaitent que le gouvernement intègre explicitement les usages d’IA générative, capables de collecter, analyser, résumer ou reformuler des contenus de presse, dans le futur dispositif de protection des…
L’IA, ange ou démon pour la culture ?

Les Echos, 19 juin 2026. L’essor de l’intelligence artificielle bouleverse les industries culturelles en offrant de nouvelles possibilités de création, de diffusion et d’accès aux œuvres. Cette transformation suscite toutefois de vives interrogations concernant la rémunération des créateurs, la protection du droit d’auteur, l’authenticité des productions artistiques et la diversité culturelle. Le débat oppose ainsi…
Comment le Vietnam protège les produits générés par l’IA

Le Courrier du Vietnam, 2026. Le Vietnam s’interroge sur les mécanismes juridiques permettant de protéger les contenus et créations produits à l’aide de l’intelligence artificielle. Les débats portent sur l’adaptation du droit de la propriété intellectuelle aux œuvres générées ou assistées par l’IA, ainsi que sur la détermination des titulaires de droits et des conditions…
Droit voisin pour les médias : le projet sera complété avec l’IA

Léman Bleu, 17 juin 2026. Le projet suisse de création d’un droit voisin au bénéfice des médias devrait être enrichi afin de prendre en compte les enjeux liés à l’intelligence artificielle. Les discussions portent notamment sur l’utilisation des contenus de presse par les systèmes d’IA et sur les mécanismes de rémunération susceptibles de garantir une…
La proposition de loi sur le droit d’auteur et l’IA torpillée à l’Assemblée après un vote au Sénat à l’unanimité

France Culture, 11 juin 2026. Adoptée à l’unanimité par le Sénat, une proposition de loi visant à mieux encadrer l’utilisation des œuvres protégées par le droit d’auteur dans l’entraînement des systèmes d’intelligence artificielle a finalement été écartée à l’Assemblée nationale. Ce revers illustre les tensions persistantes entre la protection des créateurs, les intérêts des acteurs…
IA et droit d’auteur : la proposition de loi sur les contenus culturels repoussée à l’Assemblée

KultureGeek, 2026. L’examen d’une proposition de loi destinée à renforcer la protection des contenus culturels face aux usages de l’intelligence artificielle a été reporté à l’Assemblée nationale. Le texte vise notamment à mieux encadrer l’utilisation des œuvres protégées pour l’entraînement des modèles d’IA et à préserver les intérêts des créateurs. Ce nouveau report illustre les…
IA : une proposition de loi pour protéger les contenus culturels s’enlise à l’Assemblée

Notre Temps, 2026. Une proposition de loi visant à renforcer la protection des contenus culturels face à l’utilisation croissante de l’intelligence artificielle peine à progresser dans le processus législatif. Le texte entend répondre aux préoccupations des créateurs et des ayants droit concernant l’exploitation de leurs œuvres pour l’entraînement des modèles d’IA. Les difficultés rencontrées illustrent…
Agathe Malphettes : « Ce texte risque d’entraîner une multiplication des litiges »

Le Monde du Droit, 2026. Dans cet entretien, Agathe Malphettes analyse les conséquences juridiques potentielles d’un projet normatif susceptible de créer de nouvelles zones d’incertitude pour les acteurs concernés. Elle souligne le risque d’une augmentation du contentieux liée à l’interprétation de dispositions complexes et à l’absence de clarifications suffisantes sur leur mise en œuvre. L’intervention…
L’IA générative et l’attribution du mérite dans la création

Paperjam, 2026. La généralisation des outils d’IA générative bouleverse les mécanismes traditionnels de reconnaissance des contributions créatives. Entre auteurs, utilisateurs, développeurs de modèles et détenteurs de données d’entraînement, la question de l’attribution du mérite devient plus complexe et alimente de nouveaux débats juridiques et éthiques. Ces évolutions interrogent les fondements de la propriété intellectuelle et…
IA : auteurs et éditeurs dénoncent le blocage de la proposition de loi sur le droit d’auteur

Livres Hebdo, 2026. Les organisations représentant les auteurs et les éditeurs s’inquiètent du blocage d’une proposition de loi destinée à mieux encadrer l’utilisation des œuvres protégées par les systèmes d’intelligence artificielle. Elles dénoncent un recul dans la protection des créateurs face aux pratiques d’entraînement des modèles génératifs et réclament davantage de transparence ainsi qu’une rémunération…
Contrefaçon ou pas ? Ce que vous avez le droit de faire avec l’IA

Journal du Net, 2026. L’usage des outils d’intelligence artificielle générative soulève de nombreuses interrogations quant aux limites fixées par le droit d’auteur. L’analyse distingue les pratiques susceptibles d’être licites de celles qui peuvent exposer les utilisateurs ou les fournisseurs d’IA à des risques de contrefaçon, notamment en matière de reproduction, de transformation ou d’exploitation d’œuvres…
Pillage des œuvres par l’IA : le groupe EPR de Gabriel Attal enterre seul la proposition de loi qui devait y mettre fin

La Scam, 2026. Le rejet d’une proposition de loi destinée à mieux encadrer l’utilisation des œuvres protégées par les systèmes d’intelligence artificielle suscite l’inquiétude des auteurs et des organisations de gestion collective. Selon ses défenseurs, le texte devait renforcer la transparence sur les données d’entraînement et améliorer la capacité des créateurs à faire valoir leurs…
Intelligence artificielle et droit d’auteur : l’occasion manquée des députés

Mediapart, 11 juin 2026. L’examen parlementaire d’une proposition de loi sur l’usage des œuvres par les systèmes d’IA générative suscite de vives critiques parmi les représentants des auteurs et du secteur culturel. Plusieurs observateurs estiment que le texte adopté ne permet pas d’assurer une transparence suffisante sur les données d’entraînement ni une rémunération effective des…
L’Assemblée nationale avance vers une présomption d’usage des œuvres par les IA génératives

CNews, 3 juin 2026. Les députés ont adopté en commission une proposition de loi destinée à renforcer la protection des contenus culturels utilisés pour l’entraînement des systèmes d’IA générative. Le texte instaure une présomption d’utilisation des œuvres par les fournisseurs d’IA afin de faciliter les actions des titulaires de droits et de favoriser la négociation…