Catégorie : Droit des contrats – Fiches
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Fiche – Smart Contracts et intelligence artificielle
13 juin 2026 Présentation générale Les smart contracts (ou contrats intelligents) sont des programmes informatiques exécutés automatiquement sur une blockchain lorsque certaines conditions prédéfinies sont remplies. Popularisés par Ethereum, ils permettent d’automatiser l’exécution de certaines obligations contractuelles sans intervention humaine directe. L’intelligence artificielle et les smart contracts constituent deux technologies distinctes mais de plus en…
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Fiche – Droit des contrats et intelligence artificielle
13 juin 2026 Présentation générale Le droit des contrats constitue aujourd’hui l’un des principaux outils d’encadrement juridique de l’intelligence artificielle. Alors que l’AI Act, le RGPD ou encore le droit de la responsabilité jouent un rôle essentiel, la pratique montre que la première régulation de l’IA s’opère souvent par le contrat : contrats de développement,…