Catégorie : Droit médical – Fiches

8 juin 2026 1. Présentation générale Le droit médical regroupe les règles applicables aux relations entre les patients, les professionnels de santé, les établissements de soins, les fabricants de produits de santé, les autorités sanitaires et les organismes de protection sociale. Il couvre notamment le consentement aux soins, l’information du patient, le secret médical, la…