Catégorie : Droit pénal – Fiches

8 juin 2026 1. Présentation générale Le droit pénal est la branche du droit qui définit les comportements interdits par la société, détermine les sanctions applicables à leurs auteurs et organise les conditions dans lesquelles ces infractions sont poursuivies et jugées. Il constitue l’un des instruments essentiels de protection de l’ordre public, des personnes, des…