Droit & Intelligence artificielle – Tu IA Droit

Catégorie : Ethique – Fiches

  • Fiche — Transparence algorithmique

    17 juin 2026. 1. Présentation générale La transparence algorithmique désigne les obligations et méthodes permettant à une personne, une autorité de contrôle, un juge ou un utilisateur de comprendre qu’un algorithme intervient, dans quel but, avec quelles données, selon quelles règles générales et avec quelles garanties. Elle ne signifie pas toujours l’accès au code source.…

  • Fiche Encyclique Magnifica Humanitas

    Fiche – Encyclique Magnifica Humanitas Présentation générale Magnifica Humanitas est la première encyclique de Léon XIV consacrée à la protection de la personne humaine à l’ère de l’intelligence artificielle. Signée le 15 mai 2026 et rendue publique le 25 mai 2026, elle traite de la dignité humaine, du travail, de la guerre, de l’information, de…

  • Fiche – Discriminations

    12 juin 2026 Présentation générale La discrimination désigne une différence de traitement fondée sur un critère prohibé par la loi ou produisant un désavantage injustifié à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes. En droit français et européen, la lutte contre les discriminations constitue un principe fondamental, étroitement lié : Avec le développement de…

  • Fiche – Principe d’explicabilité de l’intelligence artificielle

    11 juin 2026 Présentation générale Le principe d’explicabilité désigne la capacité à fournir des explications compréhensibles concernant le fonctionnement, les résultats ou les décisions produits par un système d’intelligence artificielle. Il s’agit aujourd’hui d’un des concepts centraux de la gouvernance de l’IA, au même titre que : L’explicabilité est souvent présentée comme une réponse au…

  • Fiche – Éthique de l’intelligence artificielle

    8 juin 2026 1. Présentation générale L’éthique de l’intelligence artificielle désigne l’ensemble des principes, valeurs et méthodes destinés à orienter la conception, le développement, le déploiement et l’utilisation des systèmes d’intelligence artificielle de manière compatible avec les droits fondamentaux, les valeurs démocratiques et les intérêts de la société. Si l’éthique de l’IA s’est d’abord développée…