Catégorie : Règlement IA – Fiches
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Fiche – Systèmes d’IA à risque limité (Règlement IA / AI Act)
12 juin 2026 Présentation générale Les systèmes d’IA à risque limité constituent l’une des catégories prévues par le Règlement (UE) 2024/1689 du 13 juin 2024 sur l’intelligence artificielle (AI Act). Contrairement aux : les systèmes d’IA à risque limité ne sont pas soumis à des obligations techniques lourdes. Ils relèvent principalement d’un régime de transparence.…
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Fiche – Systèmes d’IA à haut risque (AI Act)
12 juin 2026 Présentation générale Les systèmes d’intelligence artificielle à haut risque constituent l’une des catégories centrales du Règlement (UE) 2024/1689 du 13 juin 2024 sur l’intelligence artificielle (AI Act). Le législateur européen a retenu une approche graduée fondée sur le niveau de risque : Les systèmes à haut risque sont considérés comme susceptibles d’affecter…
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Fiche – Règlement IA (AI Act) : présentation générale
7 juin 2026. Le Règlement sur l’intelligence artificielle de l’Union européenne (communément appelé AI Act) constitue le premier cadre juridique horizontal et complet consacré à l’intelligence artificielle à l’échelle mondiale. Adopté par l’Union européenne après plusieurs années de négociations, ce texte vise à concilier deux objectifs : L’AI Act adopte une approche dite fondée sur…