Catégorie : Conformité – Fiches

10 juin 2026 1. Présentation générale La conformité (compliance) désigne l’ensemble des mécanismes permettant à une organisation de respecter les règles qui lui sont applicables : lois, règlements, normes professionnelles, obligations contractuelles, lignes directrices des autorités de contrôle et principes éthiques. Historiquement associée aux secteurs bancaire, financier et assurantiel, la conformité s’est progressivement étendue à…