Catégorie : Processus législatif – Fiches

12 juin 2026 Présentation générale L’utilisation de l’intelligence artificielle dans le processus législatif désigne l’ensemble des usages permettant d’assister les pouvoirs publics dans : Longtemps cantonnée à la recherche documentaire juridique, l’IA est désormais utilisée pour intervenir directement dans certaines étapes de la fabrication de la norme. Les articles recensés montrent que plusieurs États expérimentent…