Catégorie : International

  • Les juges de la Cour supérieure conquis par l’IA

    Droit-inc, 26 mai 2026. La Cour supérieure du Québec tire un bilan très positif de son projet pilote d’assistants d’IA auprès de juges volontaires. Les usages sont restés cantonnés à des tâches préparatoires, comme la révision, la traduction ou la recherche de textes, sans intervention dans la décision judiciaire. L’expérimentation souligne l’intérêt de ces outils…

  • La Suisse développe-t-elle l’après-Harvey dans le juridique ?

    Le Temps, 6 juin 2026. Le secteur juridique suisse voit émerger une nouvelle génération d’outils d’intelligence artificielle conçus pour répondre aux besoins spécifiques des professionnels du droit. Face à l’essor de solutions internationales comme Harvey, des acteurs locaux misent sur des modèles adaptés aux exigences de confidentialité, de souveraineté des données et de qualité juridique.…

  • Oran : une legaltech 100 % algérienne pour les professionnels de la fiscalité et du droit

    El Moudjahid, 8 juin 2026. Développée localement et lancée en novembre 2025, TAX Online propose aux professionnels du droit et de la fiscalité une solution fondée sur l’intelligence artificielle. L’initiative illustre l’émergence d’outils legaltech conçus en Algérie pour répondre à des besoins opérationnels spécialisés.

  • OpenAI prépare « Codex for Legal » pour le marché juridique

    Artificial Lawyer, 18 mai 2026. OpenAI préparerait une offre spécifiquement destinée aux professionnels du droit, dans le prolongement de sa stratégie de développement d’outils sectoriels fondés sur sa plateforme Codex. Selon plusieurs sources citées par Artificial Lawyer, le projet pourrait prendre la forme d’un « Codex for Legal » conçu pour s’intégrer aux flux de…

  • La Chine accélère l’élaboration d’un code complet sur l’intelligence artificielle

    Vietnam.vn, 8 juin 2026. Les autorités chinoises intensifient leurs travaux en vue d’adopter un cadre législatif global consacré à l’intelligence artificielle. Le projet vise à regrouper et harmoniser les règles déjà en vigueur sur les algorithmes, les contenus générés par l’IA, les données et la sécurité numérique, tout en accompagnant le développement industriel du secteur.…

  • L’Union européenne ratifie la Convention-cadre du Conseil de l’Europe sur l’intelligence artificielle

    Conseil de l’Europe, 12 mai 2026. L’Union européenne a officiellement ratifié la Convention-cadre du Conseil de l’Europe sur l’intelligence artificielle, premier traité international juridiquement contraignant consacré à la gouvernance de l’IA. Ce texte vise à garantir que le développement et l’utilisation des systèmes d’intelligence artificielle respectent les droits fondamentaux, la démocratie et l’État de droit.…

  • June : l’automatisation de la gestion des dossiers contentieux à grande échelle

    Artificial Lawyer, 19 mai 2026. La legaltech June présente une plateforme de gestion de dossiers intégrant des agents d’IA capables d’automatiser l’ensemble du cycle de vie d’une affaire, de l’ouverture du dossier jusqu’à sa clôture. La démonstration met en avant l’orchestration automatique des flux de travail, la gestion des échéances et des communications, ainsi que…

  • L’IA en entreprise : les directions juridiques encore loin de la maturité numérique

    Artificial Lawyer, 19 mai 2026. Malgré la multiplication des outils d’IA juridique, les directions juridiques d’entreprise demeurent largement sous-équipées. Une étude de WorldCC et Sirion révèle que seules 16 % d’entre elles utilisent des solutions d’IA ou de machine learning, tandis qu’une part importante ne dispose toujours pas de référentiels contractuels centralisés ni de playbooks…

  • L’intelligence artificielle augmente le nombre de plaintes devant les tribunaux américains

    Zamin, 6 juin 2026. Le recours aux outils d’IA générative pousse un nombre croissant de justiciables américains à déposer eux-mêmes des plaintes sans avocat. Si les documents produits apparaissent plus structurés et mieux rédigés, leur qualité juridique demeure souvent insuffisante et leur taux de réussite reste faible. Les tribunaux sont également confrontés à de nouvelles…

  • La Cour supérieure du Québec annule une sentence arbitrale et balise l’utilisation de l’IA

    BLG, juin 2026. La Cour supérieure du Québec a annulé une sentence arbitrale après avoir relevé des irrégularités liées à l’utilisation de l’intelligence artificielle dans le processus décisionnel. La décision souligne que le recours à des outils d’IA ne peut dispenser les arbitres de leur obligation d’analyse indépendante et de motivation. Ce jugement contribue à…

  • Un malade du cancer voit son recours rejeté après que son avocat a utilisé l’IA et inventé plus de 24 fausses citations juridiques

    Midi Libre, 5 juin 2026. Une juridiction espagnole a rejeté le recours d’un patient atteint d’un cancer après avoir découvert que le mémoire produit par son avocat contenait plus de vingt-quatre références juridiques fictives générées par une intelligence artificielle. L’affaire met en lumière les risques liés à l’usage non contrôlé des outils d’IA générative dans…

  • Lavern : le cabinet d’avocats agentique est arrivé

    Artificial Lawyer, 20 mai 2026. Lavern se présente comme une nouvelle génération de cabinet d’avocats fondée sur des agents d’intelligence artificielle capables d’automatiser une partie significative des tâches juridiques. Le modèle combine supervision humaine et exécution automatisée de processus tels que l’analyse documentaire, la recherche ou la production de livrables juridiques. Cette initiative illustre l’émergence…

  • Quand la terminologie juridique est correcte, mais que la réponse reste erronée

    Artificial Lawyer, 20 mai 2026. L’amélioration des modèles d’IA spécialisés en droit ne garantit pas nécessairement l’exactitude des réponses produites. Même lorsque les concepts, la terminologie et les références juridiques semblent corrects, des erreurs de raisonnement, d’interprétation ou de contextualisation peuvent subsister. Cette analyse rappelle que l’évaluation des outils d’IA juridique doit dépasser la simple…

  • Harvey lance Command Center et s’associe à DeepJudge

    Artificial Lawyer, 20 mai 2026. La legaltech Harvey enrichit sa plateforme avec Command Center, un outil destiné à centraliser la gestion, le contrôle et le suivi des usages de l’intelligence artificielle au sein des organisations juridiques. L’entreprise annonce également un partenariat avec DeepJudge afin d’améliorer l’accès aux connaissances internes et aux documents des cabinets et…

  • Licenciement technologique et intelligence artificielle : perspectives comparées en droit du travail

    Le Petit Journal, 5 juin 2026. L’automatisation croissante des tâches par l’intelligence artificielle relance les interrogations sur les suppressions d’emplois liées aux évolutions technologiques. L’analyse compare plusieurs approches juridiques encadrant les licenciements motivés par la transformation numérique des entreprises, en mettant en évidence les mécanismes de protection des salariés et les obligations pesant sur les…