Catégorie : Propriété intellectuelle

Encyclopaedia Britannica poursuit OpenAI en justice

bilan.ch, 18 mars 2026 L’encyclopédie accuse ChatGPT d’avoir aspiré près de 100’000 articles et de lui attribuer des informations qu’elle n’a jamais publiées. Une stratégie juridique inédite qui pourrait changer la donne pour les éditeurs.
L’OMPI lance la Plateforme d’échange sur l’infrastructure de l’intelligence artificielle

OMPI, 17 mars 2026 L’OMPI a lancé aujourd’hui la Plateforme d’échange sur l’infrastructure de l’intelligence artificielle, une nouvelle initiative en faveur du dialogue d’experts sur les questions de propriété intellectuelle et d’intelligence artificielle qui mettra l’accent sur les questions techniques et opérationnelles et complétera les discussions en cours au sein d’autres instances de l’OMPI.
Sans auteurs, pas d’autorité : le contenu au cœur de l’IA juridique

Wolters Kluwer, 17 mars 2026 Inutile de vous rappeler que la pratique juridique évolue plus rapidement que jamais. Alors que la numérisation signifiait au départ que les connaissances devenaient consultables en ligne, l’accent est aujourd’hui mis sur des espaces de travail intégrés basés sur l’IA où la recherche, l’analyse et la rédaction se rejoignent. Avec…
Droits d’auteur : Elton John et Paul McCartney gagnent une bataille face à l’IA

Les Echos, 18 mars 2026 Le gouvernement britannique renonce à assouplir les droits d’auteur pour les entreprises d’IA. Face à la pression de plus de 400 artistes, dont Elton John et Paul McCartney, la ministre Liz Kendall a annoncé que cette mesure controversée ne serait pas retenue.
« On marchande sans autorisation un droit fondamental » : l’angoisse des doubleurs face à l’IA

Les Echos, 2 mars 2026 Alors que 4.000 comédiens ont alerté sur les dangers de l’intelligence artificielle, les doubleurs sont en première ligne. Une dizaine d’entre eux ont mis en demeure deux start-up américaines accusées de cloner leurs voix. Mais l’IA représente aussi une opportunité.
Quand l’intelligence artificielle s’invite dans le cinéma : un défi pour le droit d’auteur

mesinfos.fr, 19 mars 2026 En 2023, la réalisatrice Anna Apter a été récompensée au Nikon Film Festival pour son court métrage “Imagine”, conçu à l’aide de Mid Journey, une intelligence artificielle générative.
Les enjeux juridiques contemporains et l’utilisation de l’IA dans les jeux vidéo

Université de Reims Champagne-Ardennes, 26 mars 2026 L’Université de Reims Champagne-Ardenne accueillera le jeudi 26 mars 2026 une journée d’étude interdisciplinaire consacrée aux enjeux juridiques contemporains du jeu vidéo, avec cette année un focus particulier sur l’utilisation de l’intelligence artificielle dans les jeux vidéo. L’événement se tiendra de 10h à 17h à l’Amphi 10 du…
IA générative : le Parlement européen veut forcer les modèles à révéler leurs données d’entraînement

solutions-numeriques.com, 11 mars 2026 Le Parlement européen appelle à renforcer les règles encadrant l’usage des œuvres protégées dans l’entraînement des systèmes d’intelligence artificielle. Derrière ce signal politique, la question centrale reste celle de la transparence des données utilisées par les modèles et de la rémunération des créateurs.
IA générative : le Parlement européen réaffirme la primauté du droit des créateurs

SACD, 11 mars 2026 L’adoption à une très large majorité par le Parlement européen du rapport d’Axel Voss sur l’intelligence artificielle générative et le droit d’auteur constitue une avancée politique majeure.
IA et droit d’auteur : le Parlement européen durcit le ton face aux géants de la tech

Actualitté, 10 mars 2026 L’intelligence artificielle avance vite, quand le droit, lui, se montre plus vigilant. Depuis des mois, les industries culturelles européennes regardent des machines avaler textes, images et catalogues entiers, puis recracher des contenus concurrents dans un brouillard juridique soigneusement entretenu. À Strasbourg, le débat quitte enfin le registre du constat outré pour…
Protection des œuvres soumises aux droits d’auteur et du secteur créatif européen à l’ère de l’IA

Parlement européen, 10 mars 2026 L’utilisation d’œuvres protégées par le droit d’auteur par l’intelligence artificielle nécessite de la transparence et une rémunération juste, a déclaré le Parlement.
Droit de l’intelligence artificielle

Village de la Justice, 10 mars 2026 L’ouvrage s’adresse à tous ceux qui s’intéressent à l’intelligence artificielle et aux juristes de toutes les disciplines et de toutes les professions qui en auront l’utilité – universitaires, magistrats, avocats, juristes d’entreprise.
Au Royaume-Uni, la réforme du droit d’auteur pour l’IA repoussée après une vague de critiques

Electron Libre, 9 mars 2026 Critiqué par les industries créatives et mis en garde par la Chambre des Lords, le gouvernement britannique temporise sur sa réforme du droit d’auteur pour l’IA. La proposition d’une exception permettant l’entraînement des modèles sur des œuvres protégées est vivement contestée.
À l’ère de l’intelligence artificielle, l’Union européenne repense les droits d’auteur

La Croix, 10 mars 2026 Le Parlement européen doit adopter ce mardi 10 mars 2026 un rapport sur les défis que représente l’intelligence artificielle pour la protection des œuvres. Parmi les pistes, une obligation pour les fournisseurs de déclarer les créations protégées utilisées.
Intelligence artificielle générative et droit d’auteur : à l’Europe de défendre sa souveraineté culturelle

Libération, 10 mars 2026 Le Parlement européen a adopté un rapport d’initiative demandant à la Commission de clarifier l’application du copyright à l’égard des plates-formes d’IA. Un cadre essentiel pour protéger la culture et la presse libre européennes, plaide David Cormand, rapporteur de ce texte.