Catégorie : Données personnelles et IA

IA en santé : la HAS et la CNIL publient un projet de guide pour accompagner les usages de l’intelligence artificielle

Lexology, 3 juin 2026. La Haute Autorité de santé et la CNIL ont présenté un projet de guide destiné à encadrer le déploiement des systèmes d’intelligence artificielle dans le contexte des soins. Le document vise à concilier innovation médicale, protection des données personnelles et respect des exigences éthiques applicables aux technologies de santé. Cette initiative…
La plainte contre OpenAI peut avoir des conséquences juridiques dévastatrices et imposer de réels changements au sein de ChatGPT

Le Temps, 4 juin 2026. Une procédure engagée contre OpenAI pourrait avoir des répercussions majeures sur les pratiques de collecte et de traitement des données utilisées pour entraîner les modèles d’intelligence artificielle. L’affaire soulève des questions fondamentales relatives à la protection des données personnelles, à la transparence des systèmes d’IA et à la responsabilité des…
LLM et confidentialité : pourquoi les organisations doivent reprendre le contrôle

ICTjournal, 20 mai 2026. L’intégration croissante des grands modèles de langage dans les environnements professionnels expose les organisations à des risques importants en matière de confidentialité, de souveraineté et de gouvernance des données. L’article met en avant la nécessité de mieux maîtriser les flux d’informations transmis aux fournisseurs d’IA et de privilégier des architectures offrant…
L’« omnibus numérique » : un recul et un casse-tête pour la protection des données

La REM, 2026. Le projet européen d’« omnibus numérique » suscite des inquiétudes quant à l’affaiblissement des exigences en matière de protection des données personnelles et de régulation du numérique. Derrière l’objectif affiché de simplification administrative, plusieurs ajustements pourraient réduire les obligations pesant sur les entreprises technologiques et complexifier l’articulation entre les différents textes européens,…
DPO et EU AI Act : cinq questions que les PME vont vous poser avant août 2026.

Village de la Justice, 24 avril 2026 L’obligation de littératie IA (article 4) est en vigueur depuis février 2025. La deadline haut risque arrive en août 2026. Et les PME commencent à poser des questions à leurs DPO (Délégué à la protection des données). Cinq d’entre elles reviennent systématiquement – et elles dépassent le périmètre RGPD.
Anonymisation et désanonymisation à l’ère de l’intelligence artificielle : l’illusion d’un sauf-conduit..

Village de la Justice, 22 avril 2026 Face à la capacité des LLM à agréger, inférer et reconstituer l’identité à partir d’informations volontairement fournies, l’anonymisation, conçue comme un sauf-conduit pour faire transiter des données hors d’un environnement protégé, peut-elle encore remplir sa fonction quand l’espace de destination est un LLM dont les capacités d’inférence rendent…
Droit : « Demain, on pourra demander au juge d’ordonner à une IA de transmettre vos données »

La Tribune, 20 avril 2026 Aux États-Unis, les avocats mettent en garde leurs clients sur les informations confidentielles qu’ils peuvent partager avec les intelligences artificielles, après la récente décision d’un juge obligeant un défendeur à livrer ses conversations avec un chatbot. Est-ce qu’un tel cas de figure pourrait se reproduire en France ?
DPO, DSI, directions juridiques : voici ce que la Cnil va vous demander en 2026 sur l’IA, la cyber et le RGPD

L’Usine Digitale, 9 avril 2026 La Cnil vient de publier son programme de travail pour l’année 2026. Ce document constitue une véritable feuille de route opérationnelle pour toute organisation traitant des données personnelles. Voici ce que les équipes juridiques, DPO, DSI et directions métiers doivent retenir.
« Friend » : la commercialisation d’un collier IA controversé et enregistrant les conversations repoussée dans l’Union européenne

Le Parisien, 5 avril 2026 La start-up américaine Friend, qui commercialise un collier controversé enregistrant les conversations de ses utilisateurs, a décidé de repousser sa mise en vente afin de se conformer au Règlement européen sur la protection des données.
La start-up d’IA « Friend » suspend son lancement le temps de répondre aux exigences européennes sur les données personnelles

huffpost, 5 avril 2026 Le collier connecté Friend, capable d’écouter les conversations en continu, voit son lancement en Europe repoussé, le temps de se conformer aux règles européennes du RGPD.
Ai-je le droit d’entraîner mon IA sur des données scrappées ?

Village de la Justice, 30 mars 2026 L’intelligence artificielle repose sur l’exploitation massive de données. Mais peut-on entraîner un modèle sur des données librement accessibles en ligne ?
Questions juridiques autour de la mémoire de l’IA

Village de la Justice, 30 mars 2026 L’intégration, au sein de systèmes numériques, de mécanismes de mémorisation persistante conduit à l’émergence d’un objet informationnel dont la qualification juridique demeure, à ce jour, incertaine.
Intelligence artificielle : l’Europe peut-elle protéger nos données et rester compétitive ?

radiofrance.fr, 11 mars 2026 Dans le numérique, l’Union européenne a privilégié la protection des données personnelles, notamment avec le RGPD. Mais l’essor de l’intelligence artificielle pourrait bousculer cet équilibre, une question au cœur des recherches d’Antoine Petel sur l’évolution du marché européen des données.
Sécurité de l’information – un nouveau risque omniprésent dans le secteur juridique

Wolters Kluwer, 10 mars 2026 L’essor du télétravail, du stockage de données dans le cloud et de l’implémentation de l’IA a élargi les zones de vulnérabilité des cabinets d’avocats et des services juridiques, tandis que les exigences de conformité sont devenues de plus en plus complexes et strictes. Dans quelle mesure les organisations juridiques sont-elles…
Droit de l’intelligence artificielle

Village de la Justice, 10 mars 2026 L’ouvrage s’adresse à tous ceux qui s’intéressent à l’intelligence artificielle et aux juristes de toutes les disciplines et de toutes les professions qui en auront l’utilité – universitaires, magistrats, avocats, juristes d’entreprise.