Catégorie : Réglementation

  • Contestations d’amendes avec l’aide de l’intelligence artificielle : quels résultats ?

    Atlantico, 20 mai 2026. L’utilisation d’outils d’intelligence artificielle pour contester des amendes se développe en promettant aux usagers un accompagnement rapide dans la rédaction de recours administratifs. Ces solutions peuvent faciliter l’accès au droit et automatiser certaines démarches, mais leur efficacité dépend étroitement de la qualité des informations fournies et des spécificités de chaque dossier.…

  • Quels contrats prévoir pour lancer une plateforme d’intelligence artificielle ?

    Village de la Justice, 20 mai 2026. Le lancement d’une plateforme d’intelligence artificielle nécessite d’anticiper plusieurs enjeux contractuels liés au développement, à l’exploitation et à la commercialisation du service. L’article met en lumière l’importance des contrats portant sur la propriété intellectuelle, la protection des données, les conditions d’utilisation, les responsabilités des parties et les relations…

  • Une IA trop dangereuse qui inquiète les autorités

    Les Frontaliers, 20 mai 2026. Les progrès rapides de certains modèles d’intelligence artificielle alimentent les préoccupations des autorités publiques quant à leur potentiel d’utilisation malveillante. Les risques évoqués concernent notamment la cybersécurité, la désinformation, la fraude et la capacité croissante de ces systèmes à exécuter des tâches complexes de manière autonome. Ces inquiétudes renforcent les…

  • Utiliser l’IA pour vendre un bien : les agents immobiliers peuvent-ils tout faire ?

    RTBF, 20 mai 2026. L’intelligence artificielle permet désormais aux agents immobiliers de retoucher des images, d’aménager virtuellement des espaces ou de générer des descriptions commerciales particulièrement attractives. Ces pratiques soulèvent toutefois des questions juridiques et éthiques lorsqu’elles modifient de manière significative la perception d’un bien ou risquent d’induire les acquéreurs en erreur. L’enjeu consiste à…

  • Montée de l’IA : aux États-Unis, face aux licenciements, un mécontentement croissant

    Le Figaro, 20 mai 2026. L’accélération du déploiement de l’intelligence artificielle dans les entreprises américaines nourrit un climat d’inquiétude parmi les salariés confrontés à des suppressions de postes et à une transformation rapide des métiers. Les gains de productivité promis par l’IA s’accompagnent de débats croissants sur la répartition de ses bénéfices économiques et sur…

  • PPL Darcos : le jour où le Sénat a poignardé dans le dos l’IA française

    Le Journal du Dimanche, 20 mai 2026. Le rejet de la proposition de loi Darcos alimente les tensions entre les défenseurs de la création culturelle et les acteurs de l’intelligence artificielle. L’article critique une initiative législative qui aurait, selon ses opposants, fragilisé la compétitivité de l’écosystème français de l’IA en renforçant les contraintes pesant sur…

  • LLM et confidentialité : pourquoi les organisations doivent reprendre le contrôle

    ICTjournal, 20 mai 2026. L’intégration croissante des grands modèles de langage dans les environnements professionnels expose les organisations à des risques importants en matière de confidentialité, de souveraineté et de gouvernance des données. L’article met en avant la nécessité de mieux maîtriser les flux d’informations transmis aux fournisseurs d’IA et de privilégier des architectures offrant…

  • PPL Darcos écartée de l’Assemblée : sans l’article L. 331-4-1 CPI, les ayants droit restent seuls face à l’article 53 de l’AI Act

    Actuia, 20 mai 2026. L’abandon de l’examen de la proposition de loi Darcos à l’Assemblée nationale prive, pour l’instant, les titulaires de droits d’un mécanisme destiné à inverser la charge de la preuve en cas d’utilisation présumée d’œuvres protégées pour l’entraînement des systèmes d’IA. Les ayants droit doivent donc continuer à s’appuyer sur les obligations…

  • Quand votre agent IA travaille pour vous, l’AI Act travaille aussi

    Journal du Net, 20 mai 2026. L’essor des agents d’intelligence artificielle autonomes soulève de nouvelles questions de conformité au regard de l’AI Act européen. Ces systèmes, capables d’agir, de décider et d’interagir avec différents services numériques, imposent aux organisations de renforcer leur gouvernance, leur traçabilité et leur maîtrise des risques. L’article souligne que l’autonomie croissante…

  • Recourir à l’IA dans le traitement du contentieux des étrangers se ferait au détriment d’une véritable prise en considération des droits en jeu

    Le Monde, 20 mai 2026. L’automatisation du traitement du contentieux des étrangers suscite de fortes inquiétudes quant au respect effectif des droits fondamentaux. Les auteurs estiment que le recours à l’intelligence artificielle dans ce domaine risque de réduire l’examen individualisé des situations, pourtant essentiel au regard des conséquences humaines et juridiques des décisions rendues. Ils…

  • Licenciement technologique et intelligence artificielle : perspectives comparées en droit du travail

    Le Petit Journal, 2026. L’intégration croissante de l’intelligence artificielle dans les entreprises relance les débats sur les suppressions de postes liées à l’automatisation et sur leur encadrement juridique. L’analyse compare différentes approches nationales face au licenciement technologique, en mettant en lumière les mécanismes de protection des salariés, les obligations des employeurs et les enjeux d’adaptation…

  • Choc d’héritages, transmissions patrimoniales et IA : le gigantesque boom du marché qui attend les professionnels de l’immobilier

    Journal de l’Agence, 2026. Le vieillissement démographique et l’ampleur des transmissions patrimoniales à venir devraient profondément transformer le marché immobilier dans les prochaines années. L’intelligence artificielle est appelée à jouer un rôle croissant dans l’analyse des patrimoines, l’évaluation des biens et l’accompagnement des décisions des professionnels du secteur. Cette évolution ouvre de nouvelles perspectives économiques…

  • Qui encadre l’IA gouverne l’IA

    Décision Achats, 28 mai 2026. La maîtrise de l’intelligence artificielle ne repose pas uniquement sur les performances techniques des systèmes, mais également sur les mécanismes de gouvernance qui en encadrent le développement et l’usage. Face à la diffusion rapide de l’IA dans les organisations, la mise en place de règles internes, de dispositifs de contrôle…

  • L’intelligence artificielle au travail, nouveau laboratoire du pouvoir autoritaire ?

    Alternatives Économiques, 28 mai 2026. L’essor de l’intelligence artificielle dans les organisations transforme profondément les modes de management et de contrôle du travail. Les outils d’analyse automatisée, de surveillance des performances et d’évaluation algorithmique peuvent renforcer l’efficacité opérationnelle, mais soulèvent également des inquiétudes quant à l’autonomie des salariés et à l’équilibre des relations de travail.…

  • Ce que révèlent les Tesla Files sur les 2 400 plaintes pour accélérations spontanées et les failles de l’IA

    ZDNet, 2026. Les « Tesla Files » mettent en lumière des milliers de signalements liés à des accélérations involontaires et à d’autres incidents impliquant les systèmes d’assistance à la conduite du constructeur américain. Ces révélations relancent les débats sur la fiabilité des technologies reposant sur l’intelligence artificielle, ainsi que sur les obligations de transparence, de…