Catégorie : Réglementation

Sommet pour l’action sur l’intelligence artificielle : pour une prise en compte des droits fondamentaux

Défenseur des droits, 10 février 2025
Mahasti Razavi et Benjamin van Gaver (associés chez August Debouzy) : qui est responsable de l’intelligence artificielle ?

Décideurs Juridiques, 9 février 2026
Simplification pour limiter la « paperasse » ou « recul des droits » ? Ce que prévoit le « Digital Omnibus », qui veut changer les règles du numérique dans l’UE

franceinfo.fr, 21 novembre 2025
OPINION. « Réguler et accompagner : un impératif pour une intelligence artificielle respectueuse des droits des citoyens »

La Tribune, 16 décembre 2025
Droits d’auteur et Intelligence artificielle (IA)

Le Journal des arts, 9 novembre 2025
Intelligence artificielle : quels droits pour les auteurs face aux algorithmes gloutons ?

franceinfo.fr, 5 février 2026
AI Act meets Financial Services I What the EBA mapping and Parliament resolution mean for banks and insurance

bsp.lu, 2026
Une IA européenne est-elle possible ?

radiofrance.fr, 4 décembre 2025
IA : comment le Sénat veut faire plier la tech sur les droits d’auteur

Les Echos, 9 juillet 2025
Livres piratés et intelligence artificielle : le Français Mistral AI sous pression

actualitte.com, 2 février 2026
QR : si de plus en plus de musiques sont composées par l’intelligence artificielle, qui touche les droits d’auteur ?

rtbf.be, 2 février 2026
IA : Nouveau Monde Editions accuse Mistral AI d’avoir piraté un cinquième de son catalogue

Le Monde, 31 janvier 2026
L’IA au travail : tout savoir sur ses droits en 16 questions

CGT, 30 juillet 2025
Comment des chercheurs ont réussi à faire citer à des IA des livres soumis au droit d’auteur

Le Monde, 22 janvier 2026
Fraudes, droits d’auteur, opt-out… Comment l’IA bouleverse la rémunération des musiciens

Ouest France, 15 août 2025