Le tribunal administratif de Toulouse a suspendu l’exclusion de cinq ans infligée à une étudiante en droit sanctionnée pour avoir utilisé une intelligence artificielle lors de ses examens. Sans trancher à ce stade la réalité de la fraude, la juge des référés a estimé qu’un doute sérieux existait sur la proportionnalité et la légalité de la sanction, qui interdisait notamment toute inscription dans l’enseignement supérieur pendant cinq ans. L’affaire souligne la nécessité pour les universités de définir précisément les usages autorisés et interdits de l’IA et d’adapter leurs procédures disciplinaires à ces nouvelles pratiques.
