Depuis décembre 2025, un signal faible est devenu un signal d’alerte. Plusieurs juridictions françaises ont relevé dans des écritures contentieuses des références jurisprudentielles inexistantes ou déformées, au point que le tribunal administratif d’Orléans a explicitement pointé une quinzaine de décisions soit fictives, soit sans rapport avec le litige. D’autres décisions, à Grenoble puis à Rennes, ont confirmé que l’IA générative était déjà entrée dans le contentieux, non comme outil maîtrisé, mais comme source potentielle d’erreurs graves.
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