Groupe de travail sur l’intelligence artificielle à la Cour de cassation, 28 avril 2025
Le rapport « Cour de cassation et intelligence artificielle : préparer la Cour de demain », analyse les besoins et premiers usages de l’IA au sein de la Haute juridiction, propose une méthodologie d’évaluation fonctionnelle, éthique, juridique et technique des cas d’usage pertinents, et préconise un développement prudent, interne et contrôlé de solutions d’IA qui améliorent la qualité du travail judiciaire tout en respectant les principes fondamentaux de la justice et en assurant une gouvernance et un suivi éthiques durables