Les juridictions administratives constatent une multiplication des requêtes rédigées avec des outils d’intelligence artificielle, parfois déposées sans vérification et accompagnées d’arguments ou de références juridiques erronés. Cette pratique peut compliquer le travail des magistrats et exposer les justiciables à des sanctions lorsque les recours deviennent abusifs, comme l’a récemment illustré une amende de 500 euros prononcée par le tribunal administratif de Rennes. L’accès facilité à la rédaction juridique par ChatGPT ne dispense donc pas les requérants de vérifier leurs écritures et d’assumer la responsabilité des éléments transmis au juge.
