Le ministère de la Justice a soumis aux organisations syndicales un projet d’accord-cadre destiné à encadrer le déploiement et l’utilisation de l’intelligence artificielle au sein de ses services. Le texte vise à définir des principes de gouvernance, de transparence, d’accompagnement des agents et de maîtrise des risques liés aux usages de l’IA. Cette initiative témoigne de la volonté des pouvoirs publics d’anticiper les transformations organisationnelles et professionnelles induites par ces technologies dans l’administration judiciaire.
