Droit & Intelligence artificielle – Tu IA Droit

Catégorie : Fiches

  • Fiche – IA générative et droit

    16 juin 2026. Présentation générale L’intelligence artificielle générative désigne les systèmes capables de produire du contenu nouveau (texte, image, son, vidéo, code informatique, données synthétiques, etc.) à partir d’un entraînement sur de vastes ensembles de données. Les modèles génératifs les plus connus reposent notamment sur : Depuis 2022, le développement rapide de ces technologies a…

  • Fiche – Annotation des données et entraînement des systèmes d’intelligence artificielle

    14 juin 2026. 1. Présentation générale L’annotation des données désigne l’opération consistant à enrichir des données brutes (textes, images, vidéos, sons, documents juridiques, bases de données, etc.) par des informations structurées permettant à un système d’intelligence artificielle (IA) d’apprendre à reconnaître des modèles, des concepts ou des comportements. L’annotation constitue l’une des étapes essentielles du…

  • Fiche – Notariat et intelligence artificielle

    14 juin 2026. Présentation générale L’intelligence artificielle (IA) transforme progressivement l’activité notariale. Longtemps centré sur l’authentification des actes, la sécurité juridique et la conservation des documents, le notariat est désormais confronté à l’émergence de technologies capables d’automatiser certaines tâches documentaires, d’analyser de grands volumes de données, de faciliter la recherche juridique ou encore d’assister la…

  • Fiche – Métiers du droit et intelligence artificielle

    14 juin 2026. Présentation générale L’intelligence artificielle (IA) transforme profondément les métiers du droit. Longtemps cantonnée à la recherche documentaire et à l’automatisation de tâches administratives, elle intervient désormais dans des activités à plus forte valeur ajoutée : analyse contractuelle, veille réglementaire, rédaction juridique, audit de conformité, contentieux, due diligence, gestion des connaissances ou encore…

  • Fiche – Ontologie (Intelligence artificielle)

    14 juin 2026. Présentation générale Une ontologie, dans le domaine de l’intelligence artificielle (IA) et de l’informatique, est une représentation formelle et structurée des connaissances relatives à un domaine donné. Elle vise à décrire de manière explicite les concepts, les catégories, les propriétés et les relations qui existent entre les éléments d’un univers de référence.…

  • Fiche – Gino Legaltech

    14 juin 2026 Présentation générale Gino Legaltech est une legaltech française fondée par l’avocat d’affaires Philippe Ginestié. Elle s’est notamment fait connaître pour ses travaux dans le domaine de l’automatisation documentaire et des robots contractuels, c’est-à-dire des outils permettant de générer, personnaliser et gérer des documents juridiques de manière automatisée. Les informations disponibles dans la…

  • Fiche – Jimini

    14 juin 2026 Présentation générale Jimini est une legaltech française développant des solutions d’intelligence artificielle destinées aux professionnels du droit, en particulier aux avocats et aux juristes d’entreprise. Son positionnement s’inscrit dans le mouvement d’intégration de l’IA générative au sein des métiers juridiques. L’objectif est d’assister les praticiens dans certaines tâches documentaires, de recherche, d’analyse…

  • Fiche – Claude (Anthropic)

    14 juin 2026 Présentation générale Claude est une famille de modèles d’intelligence artificielle générative développée par la société américaine Anthropic. Conçu comme un assistant conversationnel capable de comprendre et de produire du langage naturel, Claude est aujourd’hui utilisé dans de nombreux secteurs, notamment la recherche, l’entreprise, le développement logiciel et les services juridiques. Anthropic a…

  • Fiche — « Code is Law »

    14 juin 2026 Présentation générale L’expression « Code is Law » (« le code fait loi ») est l’une des notions les plus influentes de la théorie juridique du numérique. Elle a été popularisée à la fin des années 1990 par Lawrence Lessig, professeur à Harvard Law School, dans son ouvrage majeur Code and Other…

  • Fiche — Justice prédictive

    Fiche — Justice prédictive Présentation générale La justice prédictive désigne l’utilisation de techniques statistiques, algorithmiques et d’intelligence artificielle destinées à analyser de grandes masses de décisions de justice afin d’identifier des tendances jurisprudentielles, d’évaluer certains risques contentieux ou d’estimer des probabilités de succès dans un litige. L’expression est apparue en France au milieu des années…

  • Fiche — Intelligence artificielle et procédure civile

    13 juin 2026 Présentation générale L’intelligence artificielle transforme progressivement l’ensemble de l’écosystème de la procédure civile. Si les principes fondamentaux du procès demeurent inchangés — contradictoire, impartialité du juge, égalité des armes, motivation des décisions — les outils d’IA modifient déjà la manière dont les professionnels du droit préparent, analysent et conduisent les contentieux. L’impact…

  • Fiche — Intelligence artificielle, MARD et arbitrage

    13 juin 2026 Présentation générale Les modes amiables de règlement des différends (MARD) et l’arbitrage connaissent actuellement une transformation profonde sous l’effet de l’intelligence artificielle. Historiquement, ces mécanismes reposaient essentiellement sur l’intervention humaine : L’IA ne remet pas fondamentalement en cause ces acteurs, mais modifie leurs méthodes de travail. Les tendances observées dans les articles…

  • Fiche — Les éditeurs juridiques français face à l’intelligence artificielle

    13 juin 2026 Présentation générale Pendant près d’un siècle, les éditeurs juridiques ont exercé une fonction relativement stable : L’arrivée de l’intelligence artificielle générative bouleverse ce modèle. Le marché n’est plus seulement celui de l’accès à l’information juridique. Il devient celui de l’accès à la connaissance juridique structurée. L’utilisateur ne cherche plus nécessairement : «…

  • Fiche – Cour de cassation (France)

    13 juin 2026 Définition La Cour de cassation est la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire français. Elle ne constitue pas un troisième degré de juridiction : elle ne rejoue pas le procès et ne rejuge pas les faits. Sa mission consiste à vérifier la correcte application du droit par les juridictions du fond (tribunaux…

  • Fiche – Justice (judiciaire) et intelligence artificielle en France

    13 juin 2026 Présentation générale L’intelligence artificielle (IA) transforme progressivement le fonctionnement de la justice française. Longtemps cantonnée à la recherche documentaire juridique, elle est désormais utilisée pour assister les professionnels du droit dans l’analyse des dossiers, la recherche jurisprudentielle, la rédaction de documents et la gestion des contentieux. La France a toutefois adopté une…