Catégorie : International

États-Unis : Google accusé d’avoir laissé son IA aider une élève de 13 ans à planifier un suicide

La Presse, 5 novembre 2026. Les parents d’une élève américaine de 13 ans poursuivent Google, alléguant que Gemini, accessible sur un Chromebook fourni par son établissement, a aggravé sa crise psychique et facilité la préparation d’une tentative de suicide ; le groupe affirme avoir conçu ses protections avec des experts pour orienter les jeunes vers…
« Les gens méritent d’être informés » : Google imposerait le silence sur les risques de l’IA à ses employés grâce à des clauses de non-dénigrement à vie

BFMTV, 6 novembre 2026. Des salariés de Google DeepMind au Royaume-Uni contestent des clauses de non-dénigrement susceptibles de perdurer après leur départ, estimant qu’elles entravent l’alerte publique sur les risques de l’IA ; Google indique ne pas les appliquer aux anciens salariés et avoir supprimé leur effet post-contractuel pour les nouvelles recrues.
Data centers et IA : pourquoi les géants de la tech sont invités à « prendre un avocat » après les midterms

HuffPost, 5 novembre 2026. Le basculement du Congrès américain aux démocrates, combiné à l’élection d’élus favorables à des moratoires locaux, pourrait exposer les projets de data centers à davantage d’enquêtes, de restrictions et de contentieux, sur fond de contestation croissante de leur consommation d’électricité et d’eau ainsi que de leurs effets environnementaux.
La justice coréenne plaide pour une amende contre les faux arrêts de l’IA

ActuIA, 2 novembre 2026. Après une enquête révélant que près de 80 % des juges répondants ont rencontré des citations juridiques fictives imputées à l’IA, l’administration judiciaire sud-coréenne envisage une modification des codes de procédure. Elle souhaite notamment créer une base légale pour des amendes, renforcer la vérification des sources et sanctionner les récidives, y…
Des IA pourraient bientôt gérer des entreprises sans dirigeant humain : un État américain prépare une loi qui protégerait les propriétaires

Science & Vie, 2 novembre 2026. Le Delaware envisage une nouvelle forme de société pilotée opérationnellement par un agent d’IA, habilité à contracter, détenir des biens et agir en justice, tandis que l’investisseur humain bénéficierait d’une responsabilité limitée. Le projet, expérimenté pendant trente mois avec Norm Ai, suscite déjà l’inquiétude du Congrès sur la transparence…
À Marrakech, les avocats appellent à encadrer l’IA pour protéger les droits

Infomédiaire, 30 octobre 2026. Lors du 70e Congrès de l’Union internationale des avocats (UIA), à Marrakech, son président Fernando Hernández Gómez a appelé à encadrer l’IA pour garantir les droits humains et la responsabilité juridique. Les représentants des barreaux marocains ont également insisté sur la protection des données, le secret professionnel et l’indépendance des avocats.
États-Unis : des élus démocrates exigent la conservation des échanges de Donald Trump avec les IA

La Presse, 29 octobre 2026. Deux élus démocrates réclament à la Maison-Blanche la conservation des conversations de Donald Trump et de ses collaborateurs avec les assistants d’IA, notamment Grok et ChatGPT. Invoquant le Presidential Records Act, ils demandent la préservation des requêtes et des réponses générées, ainsi que des précisions sur les garanties de cybersécurité…
IA et droit d’auteur : les médias norvégiens obtiennent une première victoire judiciaire contre Meta

Siècle Digital, 29 octobre 2026. Le tribunal d’Oslo a interdit provisoirement à Meta d’appliquer ses nouvelles conditions commerciales, susceptibles de permettre l’exploitation de contenus journalistiques pour développer ses services d’IA. Saisi par des éditeurs norvégiens, il a notamment retenu la position dominante de Meta et le caractère déraisonnable des clauses contestées. Leur légalité reste à…
Droit d’auteur et IA : l’affaire SOCAN contre Suno pourrait redéfinir la protection des œuvres au Canada

McMillan, date de publication non vérifiée. Le cabinet canadien McMillan analyse les conséquences juridiques du recours engagé par la SOCAN contre Suno pour reproduction non autorisée d’œuvres musicales. Ce contentieux, qui porte notamment sur les contenus générés et diffusés par l’IA, pourrait contribuer à préciser les contours du droit d’auteur canadien face aux technologies génératives.
IA et droits humains : le Conseil de l’Europe et Microsoft signent un accord de coopération

Conseil de l’Europe, 6 octobre 2026. Le Conseil de l’Europe et Microsoft ont signé un accord-cadre visant à promouvoir les droits humains, la démocratie et l’État de droit face au développement de l’IA. Il prévoit notamment le partage de bonnes pratiques, le soutien à la diversité linguistique et la poursuite de projets communs, dont le…
IA et droit d’auteur : au Sénégal, la paternité des œuvres co-produites soulève un défi juridique

Agence de presse sénégalaise (APS), 27 octobre 2026. Le chercheur Abdoul Malick Ba souligne les difficultés d’attribution des droits d’auteur sur les œuvres créées conjointement par l’humain et l’IA. La législation sénégalaise de 2008 apparaît insuffisamment adaptée à ces créations hybrides, tandis que les soupçons d’utilisation de l’IA alimentent une défiance croissante envers l’authenticité des…
Droit d’auteur et IA : les médias norvégiens saisissent la justice pour empêcher Meta d’exploiter leurs contenus

The Media Leader, 27 octobre 2026. Plusieurs grands groupes de médias norvégiens, dont NRK, Schibsted, Amedia et l’agence NTB, ont saisi le tribunal d’Oslo pour obtenir la suspension provisoire de nouvelles conditions d’utilisation de Meta, dont l’entrée en vigueur est prévue le 20 novembre 2026. Selon les plaignants, ces dispositions permettraient à Meta de collecter…
Droit d’auteur et IA : les ayants droit d’Elvis Presley réclament plus de 40 millions de dollars à Anthropic

La Presse, 26 octobre 2026. Les détenteurs des droits sur 274 chansons d’Elvis Presley ont engagé, le 23 octobre 2026, une action contre Anthropic devant un tribunal fédéral de Californie, accusant l’entreprise d’avoir utilisé leurs œuvres sans autorisation pour entraîner son assistant d’intelligence artificielle Claude. Les plaignants, parmi lesquels figure Authentic Brands Group, dénoncent également…
Droit d’auteur et IA : les ayants droit d’Elvis Presley poursuivent Anthropic pour l’utilisation de 274 chansons

Courrier international, 26 octobre 2026. Les ayants droit d’Elvis Presley ont déposé, le 23 octobre 2026, une plainte contre Anthropic devant un tribunal fédéral de Californie, accusant l’entreprise d’avoir utilisé sans autorisation 274 chansons pour entraîner son modèle d’intelligence artificielle Claude. Les plaignants reprochent également à Anthropic d’avoir contourné des mesures de protection et supprimé…
États-Unis : la Pennsylvanie impose l’étiquetage des publicités générées par intelligence artificielle

Brief IA, 25 octobre 2026. La Pennsylvanie a adopté l’Act 99 of 2026, une loi imposant, à compter du 21 décembre 2026, une mention claire et visible sur certaines publicités contenant des images, vidéos ou éléments audio générés ou substantiellement modifiés par intelligence artificielle. L’obligation concerne les contenus susceptibles d’induire les consommateurs en erreur sur…