États-Unis : la Pennsylvanie impose l’étiquetage des publicités générées par intelligence artificielle

Brief IA, 25 octobre 2026.

La Pennsylvanie a adopté l’Act 99 of 2026, une loi imposant, à compter du 21 décembre 2026, une mention claire et visible sur certaines publicités contenant des images, vidéos ou éléments audio générés ou substantiellement modifiés par intelligence artificielle. L’obligation concerne les contenus susceptibles d’induire les consommateurs en erreur sur la nature, l’origine ou l’authenticité des biens et services, y compris lorsque les campagnes sont conçues hors de l’État. Le dispositif prévoit des exceptions pour la satire, la parodie et les contenus manifestement fictifs, sans exonérer les annonceurs de leur responsabilité en matière de publicité trompeuse. Cette législation illustre le développement, aux États-Unis, d’obligations de transparence ciblant les usages commerciaux de l’IA générative plutôt que la technologie elle-même.