Catégorie : Justice

  • L’ARC visée par l’IA : une sanction relance le débat sur l’usage des outils automatisés

    Droit-inc, 11 août 2026. L’Agence du revenu du Canada a été sanctionnée à la suite de l’utilisation d’un système d’intelligence artificielle dans le traitement de certains dossiers. Cette affaire met en lumière les exigences de transparence, de contrôle humain et de responsabilité qui s’imposent aux administrations publiques lorsqu’elles recourent à des outils d’IA pour prendre…

  • La justice américaine déclare la guerre aux hallucinations de l’IA

    La Tribune, 2 juillet 2026. Face à la multiplication de documents judiciaires contenant des références juridiques inventées par des outils d’intelligence artificielle, plusieurs juridictions américaines renforcent leurs exigences de contrôle et de transparence. Les tribunaux rappellent que les professionnels du droit demeurent pleinement responsables des contenus qu’ils produisent, même lorsqu’ils recourent à l’IA générative. Cette…

  • L’intelligence artificielle s’invite dans les tribunaux du Manitoba

    Radio-Canada, 30 juin 2026. Les tribunaux du Manitoba sont confrontés à l’utilisation croissante de l’intelligence artificielle dans la préparation des procédures et des arguments juridiques. Cette évolution suscite des interrogations sur la fiabilité des contenus générés, les risques d’hallucinations et les obligations de vérification qui incombent aux professionnels du droit. Les juridictions cherchent ainsi à…

  • Le ministère de la Justice développe son propre assistant d’IA générative pour préserver la souveraineté des données

    L’Usine Digitale, 24 juin 2026. Le ministère de la Justice développe un assistant d’intelligence artificielle générative interne afin de garantir que les données sensibles du service public de la justice ne soient pas hébergées sur des infrastructures cloud jugées insuffisamment souveraines. Cette initiative illustre la volonté des pouvoirs publics de concilier innovation, sécurité des informations…

  • La CEPEJ poursuit ses travaux lors de sa 46e réunion plénière

    Conseil de l’Europe, 2026. Réunie à Strasbourg, la Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ) a poursuivi ses travaux sur la modernisation des systèmes judiciaires, avec une attention particulière portée à la transformation numérique et à l’intelligence artificielle. Les discussions ont notamment porté sur les outils destinés à améliorer l’efficacité des juridictions tout en…

  • L’intelligence artificielle au cœur de la réforme judiciaire

    Le Courrier du Vietnam, 3 juin 2026. Le Vietnam place l’intelligence artificielle au centre de sa stratégie de modernisation de la justice afin d’améliorer l’efficacité des procédures, la gestion des dossiers et l’accès aux services judiciaires. Les autorités envisagent le recours à des outils d’IA pour soutenir l’activité des juridictions tout en renforçant la transformation…

  • « OpenAI me l’a dit » : aux États-Unis, les plaintes générées par IA inondent un système judiciaire déjà à bout de souffle

    Challenges, 29 mai 2026. L’essor des outils d’intelligence artificielle générative facilite la rédaction automatisée de plaintes et de recours, entraînant une hausse sensible des dossiers déposés devant certaines juridictions américaines. Cette évolution accentue la pression sur un système judiciaire déjà confronté à des retards structurels et soulève des interrogations sur la qualité des actes produits,…

  • Contestations d’amendes avec l’aide de l’intelligence artificielle : quels résultats ?

    Atlantico, 20 mai 2026. L’utilisation d’outils d’intelligence artificielle pour contester des amendes se développe en promettant aux usagers un accompagnement rapide dans la rédaction de recours administratifs. Ces solutions peuvent faciliter l’accès au droit et automatiser certaines démarches, mais leur efficacité dépend étroitement de la qualité des informations fournies et des spécificités de chaque dossier.…

  • Musk v. Altman : OpenAI a-t-elle trahi sa promesse ?

    Le Club des Juristes, 13 mai 2026. Le conflit opposant Elon Musk à OpenAI relance les interrogations sur la gouvernance des grands acteurs de l’intelligence artificielle et sur l’évolution de leurs engagements initiaux. Au cœur du débat figurent la transition vers des modèles économiques fortement commercialisés, les partenariats industriels et la question du contrôle des…

  • Une juge reproche à DOGE d’avoir utilisé ChatGPT pour couper 100 millions de dollars

    moncarnet.com, 7 mai 2026. Une juge fédéral américain vient de bloquer les annulations de subventions imposées au National Endowment for the Humanities, l’organisme fédéral chargé de soutenir les projets liés aux sciences humaines aux États-Unis. Dans une décision de 143 pages rendue le 7 mai 2026, la juge Colleen McMahon conclut que les coupes, évaluées…

  • Action collective contre Meta : des millions d’œuvres copiées sans autorisation pour entraîner Llama

    L’Usine Digitale, 7 mai 2026. Cinq poids lourds de l’édition mondiale – Hachette, Elsevier, McGraw Hill, Cengage et Macmillan – ont déposé une action collective devant la cour fédérale de Manhattan contre Meta, accusé d’avoir délibérément pillé des millions d’œuvres protégées pour entraîner ses modèles Llama.

  • Musk a tenté une ouverture de règlement avant le procès contre OpenAI

    moncarnet.com, 4 mai 2026 Deux jours avant l’ouverture du procès qui l’oppose à OpenAI, Elon Musk aurait envoyé un message à Greg Brockman, président de l’entreprise, pour sonder son intérêt envers un règlement à l’amiable. Selon un dépôt judiciaire cité par CNBC et Reuters, l’échange a eu lieu juste avant le début des audiences devant…

  • Hallucinations juridiques : la Cour supérieure annule une sentence arbitrale

    droit-inc.com, 1er mai 2026 Derrière les motifs étoffés et les citations d’apparence rigoureuse se cachait un vide juridique total que le tribunal n’a pu ignorer…

  • Elon Musk vs Sam Altman : deux figures de l’IA en procès

    radiofrance.fr, 29 avril 2026 À Oakland, en Californie, Elon Musk et Sam Altman s’affrontent devant la justice autour d’OpenAI, la maison mère de ChatGPT. Mais au-delà du contentieux juridique, c’est aussi une bataille de pouvoir, de gouvernance et de contrôle sur l’IA qui se joue.

  • Musk vs Altman au tribunal à propos du changement de statut d’Open AI

    Décideurs Juridiques, 30 avril 2026 Le 27 avril 2026, s’ouvrait en Californie le procès qui oppose le PDG d’Open AI, Sam Altman à Elon Musk. Ce dernier reproche au patron de ChatGPT d’avoir détourné la finalité non lucrative d’Open AI qu’ils ont fondé ensemble.