Catégorie : Justice

  • « Si nous n’utilisons pas l’IA, nous serons submergés » : le président de la CEDH appelle à l’utiliser pour continuer à rendre la justice

    BFMTV, 6 novembre 2026. Face à l’afflux attendu de requêtes générées par l’IA, dont certaines sont fictives ou abusives, le président de la CEDH, Mattias Guyomar, estime que la juridiction devra recourir à ces outils pour préserver sa capacité à juger ; une charte éthique est annoncée, avec maintien impératif de l’humain dans la boucle.

  • Intelligence artificielle : la Cour de cassation promeut une charte éthique de « référence » sur l’utilisation « normalisée » de l’I.A.

    UNSA, 3 novembre 2026. La Cour de cassation a publié une charte éthique encadrant l’usage de l’IA par ses magistrats et agents : absence de décision automatisée, contrôle humain et vérification des sources, protection stricte des données et secrets, transparence institutionnelle et réexamen bisannuel des règles, complétés par une grille d’usages autorisés, conditionnés ou exclus.

  • La justice coréenne plaide pour une amende contre les faux arrêts de l’IA

    ActuIA, 2 novembre 2026. Après une enquête révélant que près de 80 % des juges répondants ont rencontré des citations juridiques fictives imputées à l’IA, l’administration judiciaire sud-coréenne envisage une modification des codes de procédure. Elle souhaite notamment créer une base légale pour des amendes, renforcer la vérification des sources et sanctionner les récidives, y…

  • Peut-on encore croire aux images ?

    La Vie des idées, 30 octobre 2026. Les images et vidéos influencent profondément le raisonnement judiciaire, tandis que l’IA et les deepfakes amplifient les risques de manipulation, de biais d’interprétation et d’inégalités, ce qui appelle à combiner authentification technique, formation des juges et règles procédurales de divulgation pour préserver la valeur de la preuve visuelle.

  • Anthropic propose une loi sur l’IA qui confierait à un juge le dernier mot sur tout blocage

    TVA Nouvelles, 16 octobre 2026. Faute de législation fédérale américaine, Anthropic a présenté aux élus un projet encadrant les modèles d’IA les plus puissants. Washington pourrait en bloquer le déploiement en cas de risque imminent de dommages humains ou économiques majeurs, mais seulement avec l’autorisation d’un juge. Le texte prévoit également des tests de sécurité,…

  • Des balises IA qui disent surtout quoi ne pas faire

    Droit-inc, 17 septembre 2026. Le cadre commun adopté par quatre cours québécoises autorise certains usages limités de l’intelligence artificielle par les juges, comme la correction de textes, l’établissement de chronologies, les résumés descriptifs ou la recherche dans des sources fermées, sous supervision humaine et avec vérification indépendante. L’avocat Dmitry Shniger regrette toutefois une approche principalement…

  • Des instructions cachées à destination d’une IA insérées dans des plaintes en justice

    Courrier international, 14 août 2026. Un plaignant américain a dissimulé dans une plainte une instruction destinée à influencer une éventuelle analyse du document par une IA, une manœuvre détectée et sanctionnée par un tribunal du Connecticut. Des procédés similaires ont déjà été employés au Brésil par des avocats cherchant à manipuler des outils d’IA utilisés…

  • L’ARC visée par l’IA : une sanction relance le débat sur l’usage des outils automatisés

    Droit-inc, 11 août 2026. L’Agence du revenu du Canada a été sanctionnée à la suite de l’utilisation d’un système d’intelligence artificielle dans le traitement de certains dossiers. Cette affaire met en lumière les exigences de transparence, de contrôle humain et de responsabilité qui s’imposent aux administrations publiques lorsqu’elles recourent à des outils d’IA pour prendre…

  • La justice américaine déclare la guerre aux hallucinations de l’IA

    La Tribune, 2 juillet 2026. Face à la multiplication de documents judiciaires contenant des références juridiques inventées par des outils d’intelligence artificielle, plusieurs juridictions américaines renforcent leurs exigences de contrôle et de transparence. Les tribunaux rappellent que les professionnels du droit demeurent pleinement responsables des contenus qu’ils produisent, même lorsqu’ils recourent à l’IA générative. Cette…

  • L’intelligence artificielle s’invite dans les tribunaux du Manitoba

    Radio-Canada, 30 juin 2026. Les tribunaux du Manitoba sont confrontés à l’utilisation croissante de l’intelligence artificielle dans la préparation des procédures et des arguments juridiques. Cette évolution suscite des interrogations sur la fiabilité des contenus générés, les risques d’hallucinations et les obligations de vérification qui incombent aux professionnels du droit. Les juridictions cherchent ainsi à…

  • Le ministère de la Justice développe son propre assistant d’IA générative pour préserver la souveraineté des données

    L’Usine Digitale, 24 juin 2026. Le ministère de la Justice développe un assistant d’intelligence artificielle générative interne afin de garantir que les données sensibles du service public de la justice ne soient pas hébergées sur des infrastructures cloud jugées insuffisamment souveraines. Cette initiative illustre la volonté des pouvoirs publics de concilier innovation, sécurité des informations…

  • La CEPEJ poursuit ses travaux lors de sa 46e réunion plénière

    Conseil de l’Europe, 2026. Réunie à Strasbourg, la Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ) a poursuivi ses travaux sur la modernisation des systèmes judiciaires, avec une attention particulière portée à la transformation numérique et à l’intelligence artificielle. Les discussions ont notamment porté sur les outils destinés à améliorer l’efficacité des juridictions tout en…

  • L’intelligence artificielle au cœur de la réforme judiciaire

    Le Courrier du Vietnam, 3 juin 2026. Le Vietnam place l’intelligence artificielle au centre de sa stratégie de modernisation de la justice afin d’améliorer l’efficacité des procédures, la gestion des dossiers et l’accès aux services judiciaires. Les autorités envisagent le recours à des outils d’IA pour soutenir l’activité des juridictions tout en renforçant la transformation…

  • « OpenAI me l’a dit » : aux États-Unis, les plaintes générées par IA inondent un système judiciaire déjà à bout de souffle

    Challenges, 29 mai 2026. L’essor des outils d’intelligence artificielle générative facilite la rédaction automatisée de plaintes et de recours, entraînant une hausse sensible des dossiers déposés devant certaines juridictions américaines. Cette évolution accentue la pression sur un système judiciaire déjà confronté à des retards structurels et soulève des interrogations sur la qualité des actes produits,…

  • Contestations d’amendes avec l’aide de l’intelligence artificielle : quels résultats ?

    Atlantico, 20 mai 2026. L’utilisation d’outils d’intelligence artificielle pour contester des amendes se développe en promettant aux usagers un accompagnement rapide dans la rédaction de recours administratifs. Ces solutions peuvent faciliter l’accès au droit et automatiser certaines démarches, mais leur efficacité dépend étroitement de la qualité des informations fournies et des spécificités de chaque dossier.…