Catégorie : Régulation

Mahasti Razavi, du cabinet Debouzy : « Ce qui freine l’innovation en IA, ce n’est pas la réglementation, ce sont les moyens »

L’Opinion, 4 novembre 2026. Mahasti Razavi, managing partner d’August Debouzy, estime que le principal obstacle à l’innovation en intelligence artificielle n’est pas l’encadrement réglementaire européen, mais la capacité des acteurs français et européens à réunir les ressources nécessaires pour développer, déployer et faire émerger des solutions compétitives.
IA et droits humains : le Conseil de l’Europe et Microsoft signent un accord de coopération

Conseil de l’Europe, 6 octobre 2026. Le Conseil de l’Europe et Microsoft ont signé un accord-cadre visant à promouvoir les droits humains, la démocratie et l’État de droit face au développement de l’IA. Il prévoit notamment le partage de bonnes pratiques, le soutien à la diversité linguistique et la poursuite de projets communs, dont le…
Le Vatican appelle à encadrer l’intelligence artificielle et met en garde contre l’automatisation des décisions juridiques

InfoVaticana, 22 octobre 2026. À l’occasion du 150e anniversaire de la Faculté de droit canonique de l’Université pontificale grégorienne, le cardinal Pietro Parolin, secrétaire d’État du Vatican, a consacré sa conférence inaugurale aux rapports entre droit, intelligence artificielle et justice sociale. S’appuyant sur l’encyclique ‘Magnifica Humanitas’ de Léon XIV, il a souligné que les technologies…
Anthropic défend un projet de loi américain permettant de bloquer les modèles d’IA présentant des risques catastrophiques

Journal du Geek, 20 octobre 2026. Anthropic plaide auprès du Congrès américain en faveur d’un dispositif législatif autorisant les autorités à bloquer les modèles d’intelligence artificielle présentant des risques catastrophiques. Inspirée d’une loi californienne adoptée en 2025, la proposition retient notamment les seuils de plus de 50 décès ou blessures graves et d’un milliard de…
Anthropic propose une loi permettant à la justice américaine de suspendre les modèles d’IA présentant des risques catastrophiques

Korben, 21 octobre 2026. Anthropic défend auprès du Congrès américain une proposition législative permettant à un juge fédéral d’ordonner la suspension d’un modèle d’intelligence artificielle présentant des risques catastrophiques. Le dispositif viserait notamment les systèmes susceptibles de contribuer à la mort ou aux blessures graves de plus de 50 personnes, ou de provoquer des dommages…
États-Unis : l’administration fédérale interdit DeepSeek pour des raisons de sécurité nationale

Frandroid, 21 octobre 2026. Le département américain de la Sécurité intérieure a rendu public un ordre imposant aux agences fédérales civiles de cesser d’acquérir les produits de DeepSeek et de les retirer de leurs systèmes informatiques. Fondée sur le Federal Acquisition Supply Chain Security Act de 2018, cette décision vise à prévenir les risques liés…
Le cardinal Parolin appelle à une régulation juridique de l’intelligence artificielle pour protéger la dignité humaine

Vatican News, 21 octobre 2026. Lors d’une conférence à l’Université pontificale Grégorienne, le cardinal Pietro Parolin, secrétaire d’État du Vatican, a appelé à renforcer l’encadrement juridique de l’intelligence artificielle afin de prévenir les inégalités, les abus de pouvoir et les atteintes à la dignité humaine. Soulignant la concentration du pouvoir technologique entre les mains d’acteurs…
Le gouvernement américain interdit l’utilisation de l’IA chinoise DeepSeek en interne

TVA Nouvelles, 19 octobre 2026. Le département américain de la sécurité intérieure interdit à ses services civils d’acquérir ou d’utiliser les modèles de DeepSeek. La mesure ne concerne ni l’armée ni les services de renseignement et l’avis ne précise pas ses motifs, bien que les risques de cybersécurité et l’ouverture des modèles chinois soient évoqués.…
Anthropic propose un plan de sécurité pour l’IA, surtout pour se protéger elle-même

Generation NT, 19 octobre 2026. Anthropic a présenté au Congrès américain un projet de cadre fédéral pour les modèles d’IA de pointe. Le gouvernement ne pourrait solliciter la suspension d’un modèle qu’en cas de risque prévisible et imminent de dommages supérieurs à un milliard de dollars ou de plus de cinquante morts ou blessés graves,…
Un modèle pourrait être bloqué s’il risque de tuer 50 personnes : Anthropic propose son propre texte pour encadrer l’IA

BFMTV, 17 octobre 2026. Anthropic propose un cadre fédéral américain permettant de suspendre le déploiement d’un modèle d’IA présentant un risque imminent de causer plus de 50 morts ou blessés graves, ou plus d’un milliard de dollars de dommages. Une telle mesure supposerait toutefois l’autorisation d’un juge. Le projet prévoirait aussi des tests de sécurité,…
Convention-cadre de partenariat entre l’Arcom et Inria

Arcom, 14 octobre 2026. L’Arcom et Inria associent leurs expertises afin de renforcer la régulation des plateformes en ligne et d’accompagner les évolutions de l’audiovisuel à l’ère de l’intelligence artificielle. Le partenariat vise notamment l’accès des chercheurs aux données des très grandes plateformes dans le cadre du règlement sur les services numériques, l’audit algorithmique, le…
Intelligence artificielle : quand les régulés écrivent la règle

Les Échos, 14 octobre 2026. La régulation de l’intelligence artificielle s’appuie de plus en plus sur des normes techniques, codes de conduite et dispositifs d’autorégulation auxquels contribuent directement les entreprises concernées. Cette logique permet de mobiliser une expertise indispensable, mais elle expose aussi à un risque de captation de la règle par les acteurs les…
Un « freinage d’urgence » pour reprendre la main sur l’IA : Satya Nadella et Brad Smith appellent à contrôler les systèmes d’IA

BFMTV, 12 octobre 2026. Le directeur général et le président de Microsoft appellent à ne plus traiter les modèles avancés comme des boîtes noires auxquelles il suffirait de faire confiance. Ils préconisent de considérer tout modèle comme potentiellement compromis, de séparer le modèle des dispositifs de contrôle, de conserver des traces infalsifiables de ses actions…
« Sur l’IA, l’Europe ne peut pas attendre que les risques deviennent plus évidents »

Le Monde, 10 octobre 2026. Deux chercheuses appellent la Commission européenne à mobiliser pleinement les pouvoirs que lui confère le règlement sur l’IA face aux risques systémiques des modèles les plus avancés. Elles plaident pour des expertises indépendantes, l’accès des chercheurs aux modèles et aux journaux d’activité des agents, la publicité des incidents graves et…
L’IA se développe rapidement, le cadre juridique ne suit pas

Vietnam.vn, 8 octobre 2026. L’article revient sur les difficultés à encadrer des systèmes d’IA dont les capacités progressent plus vite que les règles applicables. Lors d’échanges aux États-Unis, des représentants d’OpenAI, Google, Anthropic et Meta ont souligné l’incertitude entourant l’évaluation de risques majeurs, notamment en cybersécurité, en biosécurité ou en cas de pertes financières et…