La régulation de l’intelligence artificielle s’appuie de plus en plus sur des normes techniques, codes de conduite et dispositifs d’autorégulation auxquels contribuent directement les entreprises concernées. Cette logique permet de mobiliser une expertise indispensable, mais elle expose aussi à un risque de captation de la règle par les acteurs les mieux dotés en moyens financiers, techniques et juridiques. L’enjeu est donc de garantir l’indépendance des autorités publiques, la transparence des processus normatifs et une représentation effective de l’intérêt général.
