Droit & Intelligence artificielle – Tu IA Droit

Une analyse critique des exigences en matière de documentation technique de l’article 11 et de l’annexe IV du règlement européen sur l’intelligence artificielle (IA Act). 2025. ffhal05368630f

Winston Maxwell, Alicia Breidenstein, version préliminaire soumise le 17 novembre 2025, hal05368630f

L’article analyse les exigences de documentation technique imposées par l’article 11 et l’annexe IV de l’AI Act, en mettant en lumière les incohérences et redondances de cette annexe, les incertitudes sur sa portée normative et les difficultés pratiques de mise en conformité, en particulier pour les systèmes intégrant des modèles d’IA généraux développés par des tiers.