Étiquette : droit-ia

  • L’intelligence artificielle peut-elle aider les étrangers en France ? Séjour en France, regroupement familial, OQTF, tribunal administratif et IA

    Village de la Justice, 25 septembre 2026. L’IA peut faciliter la compréhension d’une décision administrative, l’organisation d’un dossier ou la préparation de questions, mais son utilisation pour rédiger seule un recours en droit des étrangers comporte des risques importants. Références jurisprudentielles erronées, arguments inadaptés à la situation individuelle ou méconnaissance des délais peuvent compromettre une…

  • Au Luxembourg, les lunettes connectées se heurtent à une loi de 1982

    Virgule, 26 septembre 2026. L’essor des lunettes connectées dotées de caméras et de fonctions d’intelligence artificielle soulève au Luxembourg des difficultés au regard d’un cadre juridique conçu bien avant l’apparition de ces technologies. Leur capacité à enregistrer discrètement des images et des sons interroge notamment la protection de la vie privée et l’adaptation des règles…

  • L’IA : une menace, vraiment ?

    Courrier international, 23 septembre 2026. Les appels récents des dirigeants des grandes entreprises d’IA à ralentir le développement des systèmes les plus avancés relancent le débat sur leurs risques et leur régulation. Face aux scénarios de perte de contrôle, certains observateurs réclament un moratoire, tandis que d’autres voient dans ces alertes une stratégie destinée à…

  • Robots tueurs : le danger d’une IA hors de contrôle

    Centre régional d’information des Nations Unies, 25 septembre 2026. Les systèmes d’armes autonomes capables de sélectionner et d’attaquer des cibles sans intervention humaine directe suscitent des inquiétudes croissantes au sein des Nations Unies. L’ONU appelle à préserver un contrôle humain effectif sur l’usage de la force et à établir des règles internationales juridiquement contraignantes afin…

  • IA au travail : le nouveau plan du Gouvernement

    https://www.svp.com/actualite/ia-au-travail-le-nouveau-plan-du-gouvernementSVP, 24 septembre 2026. Le Gouvernement lance « Impulsion IA », un plan de douze mesures destiné à accélérer l’appropriation de l’intelligence artificielle dans le monde du travail, en particulier au sein des TPE-PME. Formation des actifs, certification professionnelle, accompagnement des entreprises, création d’un observatoire rattaché à la Dares et expérimentation du dialogue social technologique…

  • L’IA va-t-elle transformer le secteur de la santé ?

    Centre régional d’information des Nations Unies, 24 septembre 2026. Près des trois quarts des États de l’Union européenne utilisent déjà des outils d’IA pour assister le diagnostic médical, tandis que les systèmes de santé développent les compétences nécessaires à leur déploiement. L’encadrement juridique reste cependant incomplet : moins de 10 % des pays de la…

  • À l’ONU, les patrons de l’IA prennent place à la table des États, mais qui écrira les règles ?

    FrenchWeb, 24 septembre 2026. Le Conseil de sécurité de l’ONU a entendu Yoshua Bengio ainsi que les dirigeants d’OpenAI, Anthropic et Hugging Face sur les risques liés aux systèmes d’intelligence artificielle avancés. Évaluations indépendantes, déclaration des incidents, responsabilité juridique et accès des autorités aux modèles figurent parmi les mécanismes proposés, tandis que plusieurs États européens…

  • Intelligence artificielle et sécurité internationale : Jean-Noël Barrot appelle à une gouvernance mondiale de l’IA

    France Diplomatie, 24 septembre 2026. Devant le Conseil de sécurité des Nations unies, Jean-Noël Barrot appelle à construire un cadre international commun pour maîtriser les risques liés aux modèles d’intelligence artificielle de frontière, qu’il s’agisse de perte de contrôle, d’usages malveillants ou d’armes autonomes. La France défend quatre priorités : l’évaluation indépendante des modèles, la…

  • Choisir son fournisseur d’IA : les clauses contractuelles à vérifier avant de signer

    Archimag, 24 septembre 2026. Le choix d’un fournisseur d’intelligence artificielle ne peut se limiter aux performances de la solution : le contrat doit encadrer précisément le traitement des données, leur localisation, leur éventuelle réutilisation pour entraîner les modèles et les conditions de recours à des sous-traitants. Les organisations doivent également examiner les garanties relatives à…

  • « C’était ça ou mourir » : pourquoi la polémique sur l’éventuelle aide de l’IA nous trouble-t-elle autant ?

    Droit & Technologies, 24 septembre 2026. La polémique entourant le roman C’était ça ou mourir de Thélyson Orélien, soupçonné par des détecteurs d’avoir été partiellement généré par IA malgré les dénégations de l’auteur, interroge notre perception de la création artistique et la confiance accordée à ces outils de détection. Sur le plan juridique, l’intervention d’une…

  • Faux courriels, usurpations, IA : quand un message ne suffit plus à faire preuve

    Juriguide, 24 septembre 2026. L’intelligence artificielle et l’exploitation de données volées permettent désormais aux fraudeurs de reproduire avec précision l’identité, le vocabulaire et les communications d’entreprises ou d’administrations. Dans ce contexte, un simple courriel, une adresse d’expéditeur ou un logo ne suffisent plus à garantir l’authenticité d’un message produisant des conséquences juridiques ou financières. L’enjeu…

  • IA juridique : les contrats au cœur du droit des affaires

    Challenge, 25 septembre 2026. L’intelligence artificielle transforme la pratique contractuelle en accélérant l’analyse, la rédaction et la vérification des contrats dans les entreprises et les cabinets. Ces usages permettent d’identifier plus rapidement les clauses sensibles, les incohérences et les risques juridiques, mais exigent une supervision humaine afin de garantir la fiabilité des analyses et la…

  • Quelle place donnez-vous au droit d’auteur à l’heure de l’intelligence artificielle ?

    La Tribune Dimanche, 24 septembre 2026. Cécile Rap-Veber, directrice générale de la Sacem, appelle à placer la protection des créateurs au cœur du débat sur l’intelligence artificielle, alors que les contenus générés par IA se multiplient et menacent une partie des revenus des industries culturelles. Elle défend davantage de transparence sur les œuvres utilisées pour…

  • Des dirigeants réclament des garde-fous renforcés sur l’IA à l’ONU, Trump vante la « Super Intelligence »

    Euronews, 23 septembre 2026. L’intelligence artificielle s’impose comme un sujet majeur à l’Assemblée générale de l’ONU, où António Guterres appelle à renforcer les garde-fous et à ne jamais confier aux machines les décisions de vie ou de mort. Plus de vingt pays soutiennent des mesures de sécurité contraignantes pour les systèmes avancés, tandis que le…

  • Violences sexuelles et sexistes : mieux prendre en compte les nouveaux modes opératoires numériques

    e-Enfance, 22 septembre 2026. L’association e-Enfance appelle à mieux adapter la lutte contre les violences sexuelles et sexistes aux nouveaux usages numériques, notamment à la diffusion de contenus manipulés ou générés par intelligence artificielle. Deepfakes sexuels, détournement d’images et autres formes de cyberviolence exposent particulièrement les mineurs et interrogent l’efficacité des dispositifs actuels de prévention,…