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Le projet de droit voisin des médias prend du retard

AGEFI, 27 mars 2026

Le Conseil fédéral doit compléter son projet en matière de droit voisin pour les médias afin d’y intégrer l’IA. La commission de l’éducation du Conseil des Etats a approuvé la décision du National de renvoyer le projet au gouvernement.