Droit & Intelligence artificielle – Tu IA Droit

Intelligence artificielle : la Cour suprême confirme la règle du droit d’auteur

Juriguide, 5 mars 2026

En refusant d’examiner un recours sur la protection d’une image générée par intelligence artificielle, la Cour suprême des États-Unis vient d’entériner une position juridique déjà affirmée par plusieurs juridictions fédérales. La création protégée par le droit d’auteur suppose l’intervention d’un auteur humain identifiable.