Droit & Intelligence artificielle – Tu IA Droit

Intelligence artificielle : une proposition de loi débattue au Sénat pour renforcer les droits des artistes

France Info, 7 avril 2026

Avec cette loi, ce sera aux fournisseurs de prouver qu’ils n’ont pas utilisé l’œuvre originale pour entraîner leur IA et non plus l’inverse. Et ils devront payer des droits d’auteur aux artistes dont les œuvres ont été « pillées illégalement », explique, sur France Inter, la sénatrice qui va défendre le texte.