Village de la Justice, 13 avril 2026
« Voter ce texte, c’est faire plus que soutenir des artistes pillés ; c’est un appel humaniste à ne pas disjoindre l’évolution de la technologie de la maîtrise par l’humain de son propre destin ». Ces propos introductifs de Monsieur le sénateur Pierre Ouzoulias, auteur de la proposition de loi avec Mesdames les sénatrices Agnès Evren et Laure Darcos également rapporteure de la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport marquent l’enjeu qui dépasse largement la seule situation des auteurs et des titulaires des droits voisins, mais c’est d’abord à eux qu’est destiné ce texte.