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Charte IA en entreprise : ce que les juristes doivent mettre en place

Village de la Justice, 30 mai 2026.

Face à la généralisation des outils d’intelligence artificielle dans les organisations, les juristes sont appelés à structurer leur usage par l’adoption de chartes internes. Ces documents permettent d’encadrer les pratiques des collaborateurs, de prévenir les risques liés à la confidentialité, à la propriété intellectuelle ou à la conformité réglementaire, et de définir les responsabilités de chacun. La charte s’impose ainsi comme un instrument central de gouvernance de l’IA en entreprise.