Agence du patrimoine immatériel de l’État (APIE), 2026.
L’essor de l’intelligence artificielle générative remet en question plusieurs fondements du droit d’auteur, notamment en ce qui concerne l’utilisation d’œuvres protégées pour l’entraînement des modèles et le statut juridique des contenus générés par l’IA. L’analyse souligne les incertitudes persistantes autour de la titularité des droits, de la rémunération des créateurs et de l’équilibre entre protection de la création et innovation technologique. Ces débats s’inscrivent dans une réflexion plus large sur l’adaptation du cadre juridique aux nouvelles capacités des systèmes d’IA.