Conseil de l’Europe, 12 mai 2026.
L’Union européenne a officiellement ratifié la Convention-cadre du Conseil de l’Europe sur l’intelligence artificielle, premier traité international juridiquement contraignant consacré à la gouvernance de l’IA. Ce texte vise à garantir que le développement et l’utilisation des systèmes d’intelligence artificielle respectent les droits fondamentaux, la démocratie et l’État de droit. Cette ratification marque une étape importante dans la construction d’un cadre international de confiance et renforce l’articulation entre les normes européennes et les initiatives mondiales de régulation de l’IA.